Adoption — 18471 2018 QCCQ 7819 JB5104 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-43-000561-175 DATE : 10 janvier 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE ANNICK BERGERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le […] 2016 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et A et B Adoptants-Demandeurs ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE D’ADOPTION ART. 566 du Code civil du Québec ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse, personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A et les adoptants-demandeurs demandent le placement en vue de son adoption d'un enfant de sexe masculin, nommé X, né […] 2016, à Ville A, Québec. [ 2 ] Considérant que l’enfant n’a aucune filiation paternelle. [ 3 ] Considérant que le consentement à l'adoption de l’enfant a été valablement donné par la mère le 10 août 2017, conformément aux dispositions du Code civil du Québec et qu’il s'est écoulé plus de trente (30) jours, depuis sa signature. [ 4 ] Considérant que les conditions du placement de l’enfant en vue de son adoption par les adoptants-demandeurs ont été dûment remplies. [ 5 ] Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] ORDONNE le placement en vue de son adoption de l'enfant X, de sexe masculin, né le […] 2016, chez les adoptants- demandeurs, A et B;

[ 8 ] CONFÈRE l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant aux adoptants-demandeurs A et B; [ 9 ] PERMET à l’enfant d’exercer ses droits civils sous le prénom et nom de X et ce, pendant toute la durée de l'ordonnance de placement; [ 10 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse à transmettre copie du jugement à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A; __________________________________ ANNICK BERGERON , J.C.Q. M e Véronique Crête Avocate pour la Directrice de la protection de la jeunesse