R. v. LeBlanc, 2018 NBCA 66

COURT OF APPEAL OF COUR D'APPEL DU NEW BRUNSWICK NOUVEAU-BRUNSWICK 56-16-CA HER MAJESTY THE QUEEN APPELLANT SA MAJESTÉ LA REINE APPELANTE - and - - et - LUC LeBLANC RESPONDENT LUC LeBLANC INTIMÉ R. v. LeBlanc, 2018 NBCA 66 CORAM: The Honourable Chief Justice Richard The Honourable Justice Quigg The Honourable Justice LaVigne R. c.

LeBlanc, 2018 NBCA 66 CORAM : l’honorable juge en chef Richard l’honorable juge Quigg l’honorable juge LaVigne Appeal from a decision of the Court of Queen’s Bench: February 3, 2016 (conviction) July 21, 2016 (sentencing) Appel d’une décision de la Cour du Banc de la Reine : le 3 février 2016 (déclaration de culpabilité) le 21 juillet 2016 (détermination de la peine) History of Case: Historique de la cause : Decision under appeal: 2015 NBQB 092 Décision frappée d’appel : 2015 NBBR 092 Preliminary or incidental proceedings: N/A Procédures préliminaires ou accessoires : s.o.

Appeal heard: June 28, 2018 Appel entendu : le 28 juin 2018 Judgment rendered: October 18, 2018 Jugement rendu : le 18 octobre 2018

Counsel at hearing: For the appellant: Monica McQueen and Christian Girouard-Leclerc For the respondent: Nathan Gorham Avocats à l'audience : Pour l’appelante : Monica McQueen et Christian Girouard-Leclerc Pour l’intimé : Nathan Gorham THE COURT The appeal is dismissed. LA COUR Rejette l’appel. The following is the judgment delivered by THE COURT [ 1 ] Following his conviction for certain drug-related offences, Luc LeBlanc was sentenced to imprisonment for a term of 19.5 months (six years less credit for time served on remand). Mr.

LeBlanc appealed his conviction on numerous grounds while the Crown appealed the sentence, arguing it should have been calculated based on a period of incarceration of nine years. [ 2 ] In its judgment rendered today regarding the conviction appeal (file 55-16-CA), the Court allows the appeal, sets aside the convictions and orders a new trial. [ 3 ] It follows that the sentence appeal has become moot, and, for that reason, it is dismissed.

Version française de la décision de LA COUR [1] Après avoir été déclaré coupable de certaines infractions liées à la drogue, Luc LeBlanc a été condamné à une peine d’emprisonnement de 19,5 mois (à savoir six ans, moins une réduction pour le temps passé en détention préventive). M.

LeBlanc a interjeté appel de sa déclaration de culpabilité en se fondant sur de nombreux moyens, alors que le ministère public a interjeté appel de la peine, en soutenant qu’elle aurait dû avoir été calculée en fonction d’une peine d’emprisonnement de neuf ans. [2] Dans le jugement qu’elle a rendu aujourd’hui relativement à l’appel de la déclaration de culpabilité (dossier n o 55-16-CA), la Cour accueille l’appel, annule les déclarations de culpabilité et ordonne la tenue d’un nouveau procès.

[3] Il s’ensuit que l’appel relatif à la peine est devenu théorique et, pour cette raison, il est rejeté.