2011 QCCQ 9631, 2011 QCCQ 9631

Protection de la jeunesse — 112962 2011 QCCQ 9631 JH5272 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE A N o : 505-41-006075-107 DATE : Le 27 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant: X (né le […] 2009) - et - LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue par le juge Jean-Pierre Saint-Onge le 26 novembre 2010. [ 2 ] Rappelons qu'à l'époque, les parents présentaient de nombreux problèmes de santé mentale et de toxicomanie. [ 3 ]

Malgré certaines tensions entre les intervenants et les parents, ceux-ci ont accompli d'importantes démarches. [ 4 ] De leur propre initiative, ils ont recours au support d'une intervenante sociale du CLSC de leur domicile. Ils terminent une thérapie de couple. [ 5 ] Monsieur B complète un programme de désintoxication et poursuit un processus de support auprès de l'organisme A afin de mieux contrôler son tempérament. [ 6 ] Notons une ferme volonté de sa part de maintenir les progrès accomplis.

Il manifeste une fierté légitime dans les circonstances. [ 7 ] Tous les tests de dépistage sont négatifs depuis décembre dernier. [ 8 ] Notons que les visites de X chez ses parents ont considérablement augmenté au fil des mois. Au moment de l'audition, A passe 4 jours par semaine à la maison.

[ 9 ] Bien qu'encore fragile, la situation est suffisamment rassurante pour que le Directeur recommande le retour de l'enfant chez ses parents. [ 10 ] Toutes les parties consentent aux mesures proposées.

POUR TOUTES CES RAISONS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la requête; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 13 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A; [ 14 ] CONFIE l'enfant à ses parents; [ 15 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 16 ] RECOMMANDE aux parents de poursuivre leurs suivis thérapeutiques respectifs et de poursuivre leur engagement auprès de l'intervenante sociale du CLSC de leur domicile; [ 17 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'enfant et à ses parents; [ 18 ] LE TOUT pour 6 mois.

Signé à VILLE A, ce 3 juin 2011. _______________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M e Marie-Luce Abarrategui Avocate de la DPJ M e Éric Hamel Avocat de l'enfant M e Carole Gladu Avocate de la mère M e Patrick Cormier Avocat du père Date d'audience: 27 mai 2011 [1] Le présent jugement est un document confidentiel en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse et toute transmission à une personne non autorisée par la loi ou toute publication permettant d'identifier les parties est interdite. Tout contrevenant est passible de poursuites.