2012 QCCQ 8311, 2012 QCCQ 8311

Protection de la jeunesse — 121977 2012 QCCQ 8311 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011272-127 DATE : 20 juin 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…]) En qualité d’adolescent et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Par une requête en protection, la directrice de la protection de la jeunesse demande que X soit confié en centre de réadaptation pour six mois. L'adolescent, par l'intermédiaire de son avocate, manifeste son désaccord avec telle demande. Pour ce qui est de la mère, elle l'accepte, bien qu'elle considère longue la période proposée. Le père de X, quant à lui, n'est pas reconnu à l'acte de naissance.

Monsieur B, conjoint de la mère depuis des années, est présent à l'audience. [ 2 ] X présente divers troubles de comportement sérieux, il consomme, est opposant, violent, intimide, a des fréquentations à risque. En octobre 2011, il fut expulsé de son milieu scolaire. [ 3 ] Depuis le 9 mai, X est à nouveau en centre de réadaptation et il a déjà fugué à trois reprises de ce milieu, a également consommé lors de ses fugues.

X réagit beaucoup à l'encadrement et aux règles qu'on lui demande de respecter. [ 4 ] Tenant compte de l'ensemble des difficultés de l'adolescent, et ce, malgré les mesures déjà prises, tenant compte du bilan du récent séjour en centre de réadaptation et du peu de reconnaissance et mobilisation de l'adolescent, le Tribunal considère appropriées les mesures proposées pour la période recommandée. Ces mesures sont conformes à l'intérêt ainsi qu'aux besoins de l'adolescent. POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 5 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant compromis en vertu de l'article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 6 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour six (6) mois:

- Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que la mère et l'adolescent fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent pour corriger la situation; - Que la mère et l'adolescent participent activement à l'application des mesures proposées; - Que l'adolescent fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d'apprentissage; - Que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, soit qu'il prenne la médication telle que prescrite par le médecin traitant; [ 7 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Pascal Bérubé, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie-Pier Fauteux, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2012-06-20