2021 QCCA 755, 2021 QCCA 755
Opinion
Bouliane c. R. 2021 QCCA 755 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003739-203 (200-01-208555-171) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 mai 2021 FORMATION : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT MARTIN GHISLAIN BOULIANE NON REPRÉSENTÉ
PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me CAROLINE MUNGER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 27 janvier 2020 par l'honorable Christian Boulet de la Cour du Québec , district de Québec.
DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c. Greffière-audiencière : Alysson Roussel Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 41 Appel du dossier et identification des parties; Échanges entre la Cour et Me Munger; 9 h 42 Observations de Me Munger; 9 h 43 La Cour s’adresse à monsieur Bouliane; Échanges entre la Cour et monsieur Bouliane concernant la date de sa mise en liberté et ses démarches pour être représenté par avocat; 9 h 44 Suspension; 9 h 50 Reprise; Arrêt; 9 h 50 Fin de l’audition.
Alysson Roussel, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Il nous paraît clair dans les circonstances de ce dossier que l’appel ne procède pas comme il le devrait et que, vu les longs délais déjà écoulés, il y a maintenant lieu de déclarer l’appel abandonné. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] DÉCLARE l’appel abandonné. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.
SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.
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