2016 QCCQ 9704, 2016 QCCQ 9704

R. c. Landry 2016 QCCQ 9704 COUR DU QUÉBEC Chambre criminelle et pénale CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL VILLE DE MONTRÉAL N o : 500-01-114516-146 DATE : Le 23 septembre 2016 _____________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE PATRICK HEALY, J.C.Q. _____________________________________________________________________________ La REINE Poursuivante c.

Patrick LANDRY Accusé _____________________________________________________________________________ JUGEMENT _____________________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur Landry fait face à un chef de harcèlement. [1] En l’espèce, il s’agit d’une accusation fondée sur l’article 264(2) d ), puisque la poursuite allègue que Monsieur Landry aurait harcelé de façon menaçante le plaignant, l’agent Brassard du SPVM. [ 2 ] Quelques faits saillants ne sont pas remis en question.

Le 17 juin 2014, au cinquième étage de la Cour municipale, il y a eu une manifestation d’une centaine de personnes et Monsieur Landry y participait. L’agent Brassard s’est retrouvé parmi les manifestants. L’atmosphère était chargée. Le plaignant a été invectivé par plusieurs des manifestants et il y a eu confrontation entre lui et quelques manifestants, dont Monsieur Landry. L’agent Brassard estime la durée de la confrontation avec Monsieur Landry à une ou deux minutes. [2] [ 3 ] Voici l’essentiel du témoignage du plaignant [3] : 7. Q. Donc là, elle crie ces paroles-là. Qu’est-ce qui se passe par la suite? R.

À ce moment-là, elle fait comprendre à la foule qu’il y a un policier en arrière de moi, que je suis la personne qu’elle, elle considère un batteur de femmes, que je suis le sale qui l’a arrêtée. Donc, les gens, rapidement, tournent leur attention vers moi, crient des slogans. Il y a particulièrement deux personnes qui vont s’approcher très près de moi, dont madame Paquette, dont l’accusé dans ce dossier-là, monsieur Landry. Il va s’approcher très, très près et … 8. Q. À quelle distance, à peu près? R. Je vous dirais sa portée de bras, à ce moment-là.

Ça va changer parce qu’on va se déplacer, mais de ce que je me rappelle, là, on était à distance de bras. Il va venir me défier, dans le fond, très proche avec un regard très agressif, un regard soutenant pendant que madame Paquette, pendant ce temps-là, me pointe, m’invective : « C’est lui le batteur de femmes. » 9. Q. Et là, à ce moment-là, quand vous avez un premier contact avec monsieur Landry, vous êtes où? Pouvez-vous me décrire la densité de la foule autour de vous à peu près?

R. Comme je vous dis, c’est un petit corridor, une centaine de personnes, tout le monde est très près. À ce moment-là, moi j’ai un sentiment que je suis encerclé par la foule. Les personnes qui sont les plus près de moi me font sentir qu’ils veulent me presser, me garder sur place, me défier de l’endroit où est-ce que je suis. Ils veulent attirer mon attention.

Donc à ce moment-là, je ne suis pas libre de pouvoir quitter, surtout avec leurs paroles, je me sens…je ne me sens pas en sécurité, à ce moment-là, bien sûr parce que … dont monsieur Landry avait l’air très, très agressif dans sa posture, dans son positionnement, les mains serrées, le regard très défiant. Donc, il y avait un homme à côté, qui était à côté de lui aussi qui, lui, était plus…il verbalisait plus de choses mais je ne pourrais pas vous dire qu’est-ce qu’il verbalisait exactement. Et madame Paquette était celle qui criait après moi tout le long. 10 Q.

Monsieur Landry, plus précisément, est-ce qu’il a prononcé des paroles à votre égard? R. Si je me souviens bien, il aurait dit « Batteur de femmes » ou une chose comme ça, mais je ne p0urrais pas… j’ai mélangé un petit peu les événements à ce moment-là précis parce qu’il y avait plusieurs personnes qui criaient comme tel. Mais monsieur Landry était très près de moi, là, juste en avant. 11 Q. Vous avez parlé d’une posture menaçante, les mains serrées, pouvez- vous me dire exactement de quelle façon il se tenait devant vous? R.

Le dos bien droit, me fait face, il me regarde assez fortement, prestement, il essaie de m’intimider, dans le fond, de par sa position. Puis comme je vous dis, c’est ça, nous, c’est sûr qu’on est habitué avec les signes précurseurs d’assaut dans notre métier puis personnellement, à ce moment-là, je ressentais qu’il y avait des possibilités que … moi je dénotais des signes précurseurs d’un assaut, mais l’idée c’était, d’après moi, de m’intimider et non de porter un assaut contre moi à ce moment-là. 12 Q. O.K. Donc, qu’est-ce qui se passe par la suite? R.

Là, on va avoir un petit échange rapidement de regard, peut-être un vingt (20) secondes, on va se déplacer ensuite, je vais tenter d’essayer de quitter un peu l’endroit où est-ce qu’on est en m’en allant vers ma salle de convocation, en m’en allant vers les fenêtres. Mais monsieur Landry va me suivre, je crois, accompagné du deuxième homme. Madame Paquette, elle, va me suivre à moitié, va revenir à certains moments. Monsieur Landry est là tout le long, ça fait que je vais essayer de quitter, m’en aller vers les fenêtres pour essayer de me désengager de la situation à ce moment-là. 13. Q.

Ça, c’est quelle distance, à peu près, qu’il vous suit? R. Ah, je vous dirais que c’est tout le temps à portée de… peut-être un mètre, deux mètres, là. 14. Q. De votre personne? R. Oui. 15. Q. Puis c’est sur quelle distance qu’il vous… R. Ça va se passer, ça, environ peut-être dix (10) mètres. 16. Q. O.K. R. Environ. Bien attendez que je calcule…à peu près dix (10) mètres, on va se déplacer, dans le fond, de… alors environ entre les ascenseurs, proche de la salle 1.10 jusqu’à face à la salle 1.15. LA COUR : 17. Q. Bien regardez la salle ici. R. Environ. 18 Q. Même chose? R. Je vous dirais, oui. Ça ressemble à ça.

Donc, on va se déplacer jusque là. Monsieur va me suivre. À ce moment-là, il a toujours le même regard insistant, braqué solidement, défiant du regard. Me JESSICA DROLET : 19 Q. Vous, quand monsieur vous suit comme ça, vous vous sentez comment? R. À ce moment-là, avec la foule, il faut comprendre qu’il y a plusieurs personnes que je vois aussi, que je remarque dans la foule qui sont des manifestants qui me connaissent bien, que je suis intervenu à plusieurs reprises. L’effet de la foule, combinée à l’action de ces personnes-là, je ne me sens pas en sécurité, c’est sûr et certain.

Combinée à l’action de madame Paquette aussi, qui elle, invective la foule, essaie d’aller chercher, galvaniser la foule. Donc tout ça a créé que je me sentais pris, intimidé et cerné là-dedans à ce moment- là. 20 Q. Une fois rendu au bord des fenêtres, qu’est-ce que vous faites?

R. Là, à ce moment-là, les deux agents de sécurité, qui étaient postés à la salle 1.10, ont aperçu ma situation, que j’étais pris avec des personnes qui tentaient de m’intimider, donc ont essayé de traverser la foule pour s’en venir. Moi, le temps qu’ils s’en viennent, j’essayais de me désengager de la situation mais c’était assez difficile. Il y a une quatrième personne, un autre homme, qui va venir s’en mêler. Je suis rendu tout près des fenêtres.

Et rapidement, les agents de sécurité vont me rejoindre et vont se placer en paravent, face à moi, pour faire un obstacle entre moi, qui est l’objet… leur intérêt et les deux individus qui sont principalement en train d’essayer de m’intimider et madame Paquette, qui elle, fait des allers- retours, je ne me souviens plus, assez en arrière ou vient… elle vient parler aux deux hommes, là, dans … au niveau de leurs oreilles pour leur passer des messages. 21 Q.

Ça dure combien de temps entre le moment où vous avez un premier contact avec monsieur Landry et le moment où les agents de sécurité viennent vous faire écran, comme vous dites? R. Je dirais peut-être une minute et demie, deux minutes. 22 Q. O.K R. Une minute, je ne sais pas trop. 23 Q. Et quand les agents de sécurité viennent devant vous, à quelle distance, à peu près, chaque personne est de … R. On est vraiment à distance de bras. Les agents de sécurité sont très près de moi. C’est monsieur Legros qui va être l’intervenant principal auprès des deux autres individus.

Il y a un individu, qui n’est pas monsieur Landry, qui va parler. Je sais qu’il va avoir plus d’interaction avec monsieur Legros, qu’il va dire que ça n’a pas d’allure que vous protégez ce policier-là, que je suis un batteur de femmes puis que … Me FRANCESCA CANCINO RAMOS : Mais c’est du ouï-dire à ce stade-ci. R. Donc, à ce moment-là, ça va être de … c’est lui qui va plus interagir avec les deux autres individus. Puis je vais entendre un des deux individus, je ne pourrais pas vous dire si c’est monsieur Landry ou l’autre que je vais me faire dire : « Tu es pas mal moins fort quand tu n’es pas avec ta gang. »

Donc à ce moment-là, ça va peut-être durer un autre trente (30) secondes, cette période-là, il y a un agent qui est dans la salle 1.15 qui est l’agent Dorais, qui est du poste quartier 21 où est-ce que je travaille, qui va venir me rejoindre. Lui, qui sort de la salle, qui réalise la situation, qui va venir me rejoindre. À ce moment-là, rapidement, je lui fais état de la situation. Je l’informe, à ce moment-là, que j’ai l’intention de procéder à l’arrestation des trois individus qui m’intimident.

Mais on va prendre la décision que ce n’est pas le bon moment pour le faire, donc on va se retirer, je vais me retirer vers les escaliers, cette fois-ci, grâce à la sécurité qui va effectuer, dans le fond, un blocage entre moi puis les individus. Mais je vais me retirer vers les ascenseurs, descendre au rez-de- chaussée, puis c’est à ce moment-là que je vais informer mes supérieurs de ce qui est arrivé puis qu’on va établir un plan pour procéder à l’arrestation des individus. [ 4 ] Cette description de la confrontation est confirmée en grande

partie par une vidéo qui a été déposée en preuve. [4] [ 5 ] Je n’hésite pas à constater qu’il y a eu une brève confrontation entre le plaignant et Monsieur Landry au cours d’une manifestation, à l’intérieur de la Cour municipale. De plus, j’accepte volontiers que sur un plan purement objectif la description des gestes et des paroles pendant l’incident, tel que décrit dans le témoignage du plaignant, est crédible et fiable.

Par contre, je ne suis pas lié par les observations et les conclusions du témoin à l’effet que cette description démontre inéluctablement que Monsieur Landry l’a harcelé. [ 6 ] Monsieur Landry était un participant parmi une foule de manifestants dont plusieurs se sont exprimés et ont affronté les autorités. Pour sa part, Monsieur Landry s’est approché d’un policier, il l’a invectivé et s’est comporté en se pavanant avec une attitude belligérante et profondément malavisée. Sa façon de se comporter à l’égard d’un policier est déplorable.

Mais, après un examen soigneux de tous les éléments de preuve, je ne peux pas conclure hors de tout doute raisonnable que ces éléments répondent à la définition de harcèlement que l’on retrouve dans le Code criminel et la jurisprudence. [5] [ 7 ] La conduite belligérante de Monsieur Landry à l’égard du policier, parmi une foule de manifestants agressifs, pourrait être intimidante. Mais, sans plus, cette qualification n’équivaut pas à un comportement menaçant au sens du paragraphe 264(2)

d) du Code criminel et donc forcément n’est pas du harcèlement. La qualification de sa conduite doit être examinée objectivement en tenant compte de toutes les circonstances. Je n’arrive pas à conclure que la conduite agressive de Monsieur Landry, au cours de la brève confrontation à l’intérieur d’un palais de justice avec un policier, sans menaces par des gestes ou par des paroles, est une conduite visée par le paragraphe 264(2) d ). Sans plus, toute confrontation belligérante entre un manifestant et un policier risque d’être caractérisée d’un

comportement menaçant et de harcèlement. [ 8 ] En passant, je souligne que je rejette les portions du témoignage du policier où il dit qu’il dénotait des « signes précurseurs d’un assaut » dans la conduite de Monsieur Landry. Ce n’est qu’une opinion qui n’a aucun fondement dans les éléments de preuve.

Pourtant, j’accepte la version du policier à l’effet qu’il puisse s’être senti intimidé dans les circonstances lors de la confrontation avec Monsieur Landry et la foule de manifestants, mais ce sentiment subjectif ne mène pas forcément à la conclusion qu’il était provoqué par un comportement menaçant de la part de Monsieur Landry. Bref, sans cet élément essentiel, l’ actus reus de l’infraction n’est pas prouvé. [ 9 ] Comme je l’ai mentionné, pour l’ actus reus , j’arrive à la même conclusion pour la mens rea . À l’égard du policier, Monsieur Landry s’est comporté sciemment d’une manière belligérante.

Pourtant, en l’absence de harcèlement par un comportement menaçant, il est impossible de prouver une correspondance entre une mens rea quelconque [6] et l’ actus reus de l’infraction reprochée. Force est de constater que ni l’un ni l’autre des éléments essentiels ne sont établis par la preuve. POUR CES MOTIFS, Monsieur Landry est acquitté. __________________________________ PATRICK HEALY, J.C.Q. M me Jessica Drolet Pour la poursuite M e Franccesca Cancino Pour Monsieur Landry