2010 QCCQ 4464, 2010 QCCQ 4464

Lapointe c. Promutuel L'Abitibienne 2010 QCCQ 4464 JG 1496 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE STE-AGATHE DES MONTS « Chambre civile » N° : 715-32-000043-089 DATE : 3 mai 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DIANE GIRARD, J.C.Q. JULIEN LAPOINTE

Partie demanderesse c. PROMUTUEL L'ABITIBIENNE

Partie défenderesse JUGEMENT [ 1 ] Le demandeur réclame 1 150 $ pour la perte de ses lunettes emportées par un coup de vent alors qu'il pêchait avec des amis dans la région de Ste-Anne du Lac. [ 2 ] L'assurance défenderesse plaide que le risque est couvert en vertu de la police d'assurance seulement lors de tempête de vent (voir police d'assurance, pièce D-1, clause 3c). [ 3 ] Le demandeur a témoigné qu'il y avait eu un « coup de vent », que ses compagnons de pêche n'ont pas perdu leurs lunettes et que la chaloupe n'avait pas chaviré. [ 4 ] De la preuve offerte, le Tribunal ne peut conclure qu'il y a eu tempête de vent.

Le rapport météorologique de la région (pièce D-3) ne démontre pas de vent violent non plus. [ 5 ] Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande. [ 6 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] REJETTE la demande, sans frais. __________________________________ L'Honorable Diane Girard, j.C.Q. Date d’audience : 27 avril 2010