2018 QCCA 709, 2018 QCCA 709

Lefebvre c. R. 2018 QCCA 709 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006383-176 (760-01-067038-130) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 avril 2018 CORAM : LES HONORABLES marie-France bich , J.C.A. mark schrager , J.C.A. simon ruel , J.C.A. APPELANT MARC LEFEBVRE PERSONNELLEMENT (Par visioconférence) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PATRICK CARDINAL (Directrice des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu de l’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle. Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 11 h 28 Ouverture de l’audience. L’appelant Marc Lefebvre intervient par visioconférence depuis le Centre régional de réception (Établissement de Sainte-Anne-des-Plaines). Commentaire introductif de la Cour. 11 h 30 Argumentation de M. Marc Lefebvre. 11 h 33 Intervention de Me Patrick Cardinal. 11 h 35 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. 11 h 37 Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications des parties et compte tenu du nombre de jours de procès à faire transcrire; [ 2 ] Vu les démarches effectuées par l’appelant auprès du Service de transcription (district de Beauharnois), et ce, depuis le mois de décembre 2017; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REMET l’affaire au rôle spécial du 10 septembre 2018, à 9 h 30, en salle Pierre Basile-Mignault. marie-France bich, J .C.A. mark schrager, J .C.A. simon ruel, J .C.A.