2016 QCCA 6, 2016 QCCA 6

Grégoire c. R. 2016 QCCA 6 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-005971-153 (500-01-115112-143) DATE : LE 8 JANVIER 2016 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. STEVE GRÉGOIRE APPELANT – Accusé c.

SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE – Poursuivante ARRÊT [ 1 ] L’appelant veut interjeter appel du jugement prononcé le 15 septembre 2015 par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Montréal (l’honorable Silvie Kovacevich) qui lui a infligé une peine d’emprisonnement avec sursis de 18 mois assortie d’une ordonnance de probation de deux ans pour une accusation de possession simple de 0,16 g d’héroïne commise le 26 septembre 2014. [ 2 ] La poursuite recherchait une peine de trois mois d’emprisonnement alors que la défense suggérait au Tribunal de surseoir au prononcé de la peine. [ 3 ] L’appelant a une condamnation antérieure en semblable matière : en 1996, une amende et une probation d’un an.

Des peines d’emprisonnement avec sursis lui ont été imposées en 2012 et en 2013 pour deux vols commis en 2009 et 2011, infractions perpétrées pour satisfaire sa dépendance à la drogue et commises avant sa démarche thérapeutique. [ 4 ] Les parties ont requis la tenue d’une conférence de facilitation pénale et acceptent de procéder sans audience. [ 5 ] Il est acquis que l’appelant a fait des efforts considérables pour changer sa conduite et a suivi une thérapie pour mettre fin à sa dépendance, ce qu’a reconnu la juge de première instance.

L’appelant lui reproche toutefois de ne pas en avoir suffisamment tenu compte et ainsi, de ne pas avoir accordé le poids approprié à sa réhabilitation et aux efforts qu’il y a mis. L’intimée le concède. [ 6 ] L’appelant purge sa peine d’emprisonnement avec sursis depuis le 15 septembre. [ 7 ] Dans ces circonstances, les parties suggèrent à la Cour d’intervenir pour réduire la durée de l’emprisonnement avec sursis. Cette suggestion est raisonnable. [ 8 ] POUR CES MOTIFS , la Cour : [ 9 ] ACCUEILLE la requête pour permission d’appeler; [ 10 ] INFIRME en

partie le jugement de première instance; [ 11 ] MODIFIE ce jugement pour que la peine soit de six mois d’emprisonnement avec sursis; [ 12 ] ORDONNE que les conditions de l’emprisonnement avec sursis soient les mêmes sauf en ce qui a trait aux conditions A et B en ce que l’appelant devra être à son domicile 24 heures par jour durant les trois premiers mois et entre 23 h et 6 h durant les trois derniers; [ 13 ] Toutes les autres ordonnances, incluant l’ordonnance de probation, demeurent en vigueur. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. Me Yves Gratton Centre Communautaire Juridique de Montréal Pour l’appelant Me Catherine Hébert Procureure du directeur des poursuites criminelles et pénales Pour l’intimée