2018 QCCQ 17137, 2018 QCCQ 17137

Protection de la jeunesse — 187962 2018 QCCQ 17137 JO0366 QUÉBEC COURT CANADA PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT OF [...] « Youth Division »

N° : 525-41-027584-135 DATE : September 24, 2018 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ In the matter of: X Born on [...] 2005 Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) A; Applicant - and - A , mother; - and - B , father; Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT (Section 95, Youth Protection Act, L.R.Q.c.P-34.1) ______________________________________________________________________ WARNING: The Youth Protection Act forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child’s parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine (sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A.). ______________________________________________________________________ [ 1 ] The present judgment confirms in writing the decision rendered orally at the hearing held on September 24, 2018. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal, lors d’une audience commune, de réviser et prolonger l’ordonnance rendue par la juge Wilhelmy le 1 er août 2017 confiant Y (9 ans) et Z (11 ans) en famille d’accueil pour une durée d’une (1) année et X (13 ans) à sa mère ordonnant un suivi social pour une période d’une (1) année. [ 3 ] Plus spécifiquement, la Directrice demande de confier les trois (3) enfants en centre de réadaptation et qu’un suivi social soit offert aux parents pour une période d’une (1) année. [ 4 ] X et Z demandent un retour immédiat auprès de leurs parents, et subsidiairement, de pouvoir aller chez leurs parents la fin de semaine. [ 5 ] Y, par la voix de son avocat, est en accord avec le prolongement de l’ordonnance, il veut retourner chez ses parents, et subsidiairement, comme ses frères, il demande de pouvoir y passer les fins de semaine. [ 6 ] La mère, fait certaines admissions, admet que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis, mais est en désaccord avec les mesures.

En début d’audition, elle demande un retour progressif immédiat pour X avec une réintégration complète

pour le 1er janvier 2019 et pour Z et Y, elle est en accord avec les mesures, mais demandent une mesure de dix (10) mois, menant les enfants à la fin de leur année scolaire. À la fin de l’audition, après avoir entendu la preuve mais particulièrement le témoignage des enfants, elle demande un retour immédiat des trois (3) enfants. [ 7 ] Le père a la même position que la mère. ANALYSIS OF THE EVIDENCE AND DECISION [ 8 ] Le 1 er août 2017, la juge Wilhelmy déclare la sécurité et le développement des enfants toujours compromis.

À ce moment, X a réintégré le domicile de sa mère. [ 9 ] Depuis la dernière ordonnance, la situation a évolué, les parents refont vie commune et la réintégration de X au domicile de la mère a échoué en raison notamment des difficultés d’encadrement de la mère et des troubles de comportement de celui-ci. À la suite d’une ordonnance pour mesures provisoires, l’enfant est de nouveau confié en centre de réadaptation. [ 10 ] Tel que mentionné dans le dernier jugement, l’attitude des parents a évolué au fil du temps et la juge reconnait alors, que ces derniers collaborent positivement au suivi social.

Ceux-ci admettent la nécessité de la présence de la Directrice dans leur vie. [ 11 ] Les besoins des enfants sont nombreux, des diagnostics sont émis pour chacun d’eux. Les parents reconnaissent la situation des trois (3) enfants. [ 12 ] La juge souligne l’importance pour les parents de développer leurs capacités parentales afin de pouvoir offrir l’encadrement requis aux garçons.

Elle remarque que la relation entre les frères est conflictuelle, elle insiste sur le fait que la mère doit apprendre à contrôler ses interactions avant qu’un retour des trois (3) enfants soit possible. [ 13 ] Les parties reconnaissent que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis et qu’un suivi social est nécessaire. Le Tribunal doit déterminer s’il est nécessaire et dans l’intérêt des enfants que ces derniers soient maintenus en centre de réadaptation pour la période demandée par la Directrice. [ 14 ] Depuis la dernière ordonnance, les parents ont repris vie commune.

Ils se sont inscrits dans des thérapies individuelles et de couple afin de résorber leurs difficultés personnelles. Ils sont également prêts à entreprendre une thérapie familiale. [ 15 ] Au cours de la dernière ordonnance, les parents ont par moment manqué de transparence. Le Tribunal retient notamment que la mère n’a pas informé la Directrice de l’absentéisme scolaire de X lorsqu’il lui était confié. Les parents ont tenté de dissimuler leur reprise de vie commune. Toutefois, depuis les derniers mois une amélioration en ce sens est notée.

Les parents donnent accès à leur thérapeute et participent au suivi social. [ 16 ] Le père a participé à une thérapie pour ses problèmes de consommation, il s’est soumis aux demandes de la Directrice pour vérifier sa consommation et doit utiliser un éthylomètre pour démarrer sa voiture à la suite d’une condamnation pour capacité affaiblie à la chambre criminelle et pénale. La Directrice ne doute pas de l’abstinence du père dans les derniers mois. [ 17 ] Toutefois, le père peine toujours à s’attribuer une responsabilité dans la situation de compromission.

Il persiste à dire que les gestes reprochés sont attribuables à son ancienne femme. Il exprime cependant que les mœurs du Québec sont différentes, qu’il comprend qu’il doit changer certains de ses comportements. Ce qu’il accepte de faire. [ 18 ] Les contacts entre les parents et les enfants ont évolué au cours de l’année. Au départ, ces contacts étaient essentiellement centrés sur des discussions concernant les biens matériels. Les parents apportaient des cadeaux sans aucune raison ou occasion particulière et les garçons pouvaient passer une grande

partie de la rencontre à faire des demandes pour obtenir des biens. Des ajustements ont dû être faits auprès des parents. Il a été difficile pour les parents de réajuster leur comportement.

Malgré une intervention persistante, les garçons, plus particulièrement X et Z continuent à faire des demandes de cadeaux. [ 19 ] Depuis juin 2018, les visites se sont améliorées. Un éducateur est présent et aide les parents à mettre en place une structure et un encadrement afin de pouvoir contrôler les comportements des garçons. Les parents font les efforts nécessaires pour mettre en application les conseils offerts. [ 20 ] L’éducatrice de milieu, madame C, mentionne lors de son témoignage, qu’elle voit une nette amélioration dans la famille.

La mère est active et met en application concrètement les conseils offerts. Elle indique que, selon elle, un retour immédiat des trois (3) enfants est possible. Elle nuance ses propos en précisant que si les enfants doivent changer d’école, il serait plus sage d’attendre, car cela risquerait de mettre en péril leur réussite scolaire. Elle mentionne également qu’il serait bien que la thérapie familiale puisse commencer avant de permettre un retour complet et précise que les enfants demeurent fébriles avant et après les rencontres. [ 21 ] Les difficultés persistent dans les relations entre les frères.

Leur relation est conflictuelle et les parents ont de la difficulté à mettre des limites. Madame C voit également une nette amélioration dans la relation entre les garçons. Elle indique que X collabore bien, qu’il est moins centré sur lui, qu’il aide sa mère et accepte de partager ses choses avec ses frères. Pour X [ 22 ] X continue à adopter des comportements d’opposition, il fait de grandes colères et peut manquer de respect envers ses parents.

Ces comportements sont également observés dans le contexte social et scolaire. [ 23 ] Des interventions sont faites auprès de ce dernier, mais il ignore les avertissements, justifie ses comportements et refuse de prendre ses responsabilités. [ 24 ] Son médecin, Dr Baltzer (D-18) mentionne qu’il a été obligé de cesser la médication en lien avec son TDAH puisque l’enfant

refuse de prendre sa médication. Il estime que celui-ci se fait vomir uniquement afin de pouvoir sortir de sa classe. Il précise que l’enfant doit continuer à surveiller son poids, qu’il est à risque de diabète.

Malgré une intervention faite en ce sens, X ne perd pas de poids, au contraire il a pris quelques kilos dans les derniers mois. [ 25 ] Par ailleurs, tel que précisé par l’éducatrice, la situation s’est améliorée et ce dernier semble plus ouvert aux interventions. Pour Z et Y [ 26 ] Aucun problème de comportement particulier n’est observé lors des rencontres concernant Z et Y. [ 27 ] Z a des besoins importants. Au courant de la dernière année, il a démontré certains comportements d’opposition et de la difficulté à contrôler ses émotions.

Selon le rapport rédigé par les psychologues, Lewis et Reynolds (D-17), Z est perturbé émotionnellement et peut avoir des comportements de régression ou réagir agressivement lors de certaines situations. Ce dernier est apaisé depuis qu’il est en foyer de groupe.

Il répond bien à un environnement prévisible et à une routine stable. [ 28 ] Y a également un diagnostic de choc post-traumatique (D-22), il démontre des comportements perturbés tels que de la difficulté à dormir, des comportements de régressions de la difficulté à entrer en relation avec les pairs, à faire confiance, etc. [ 29 ] L’enfant a fait d’énormes progrès depuis qu’il est placé en foyer de groupe, il répond bien à un environnement prévisible, une structure et une routine stable. [ 30 ] Le Tribunal estime que les parents ont fait des progrès, ils ont pris les moyens pour résorber certaines de leurs difficultés personnelles et leur collaboration est positive. [ 31 ] Certaines préoccupations demeurent présentes.

D’abord la fragilité des enfants. Leur besoin d’évoluer dans un encadrement stable, sécuritaire et prévisible. [ 32 ] Les parents, malgré plusieurs services offerts, éprouvent toujours de la difficulté à offrir un environnement stable aux enfants. Ils ont de la difficulté à faire respecter leur autorité et à mettre des limites. [ 33 ] Certaines interrogations demeurent également en lien avec le degré de reconnaissance des parents concernant les motifs de compromissions. Plusieurs années se sont écoulées et le père continue à attribuer la responsabilité à son ancienne femme, madame D.

Parce qu’il indique avoir réglé son problème de consommation, il croit que la situation est réglée. [ 34 ] Il est peu question du climat de violence à travers lequel les enfants ont grandi et la reconnaissance de l’impact que cela peut avoir sur eux. Ces éléments essentiels sont mis au second plan alléguant que des démarches thérapeutiques individuelles et de couple ont été faites par les parents. [ 35 ] Le Tribunal doit souligner le fait que les parents se mobilisent et qu’ils mettent en action les conseils offerts.

Toutefois, estime qu’un retour précipité risque de mettre la famille en échec. [ 36 ] Les parents sont d’accord pour s’inscrire dans une thérapie familiale, cela devrait être initié rapidement. Les enfants ne vivent plus auprès de leurs parents depuis de nombreuses années, il est impératif de ne pas brusquer le retour et tant les parents que les enfants doivent graduellement reprendre leur rôle dans le cadre d’une famille unifiée. [ 37 ] Le Tribunal considère que la première demande des parents concernant les mesures est réaliste.

Elle tient compte des besoins des enfants et permet une réintégration progressive. [ 38 ] Il ne serait pas dans l’intérêt des enfants que ceux-ci réintègrent le milieu familial en cours d’année scolaire puisque selon les intervenants cela pourrait mettre en péril leur réussite. [ 39 ] Le Tribunal croit que lors de cette période de réintégration progressive, les enfants devraient à tour de rôle bénéficier de moment privilégié avec leurs parents.

Quant à la période de cette réintégration, le Tribunal estime que cela pourrait commencer avant les deux mois prescrits par la loi. [ 40 ] Si les parents poursuivent leurs démarches individuelles et de couple et qu’une thérapie familiale est entreprise, le Tribunal croit qu’une réintégration plus rapide pourrait avoir lieu. [ 41 ] La situation évolue positivement des acquis importants sont observés. Toutefois, ils sont récents et fragiles.

Il est nécessaire de ne pas précipiter le retour afin de permettre aux parents de reprendre graduellement leur rôle en intégrant leurs apprentissages dans un contexte quotidien. Il faut ici rappeler que la famille n’a pas été unie depuis de nombreuses années et que le contexte des contacts était jusqu’à tout récemment supervisé. CONSEQUENTLY, AND FOR THESE REASONS, THE COURT: [ 42 ] GRANTS the Application; [ 43 ] DECLARES that the security and development of the child, continue to be endangered within the meaning of the Youth Protection Act; AND IN VIRTUE OF THE POWERS CONFERRED UPON THE COURT BY

SECTION 91 OF THE YOUTH PROTECTION ACT: [ 44 ] ORDERS that X progressively reintegrate the domicile of his parents to be completed by January 1st, 2019;

[ 45 ] ORDERS that Y and Z remain entrusted to a rehabilitation center for a period of ten (10) months; [ 46 ] PERMITS a progressive reintegration of Y and Z before the delay of two (2) months, that is permitted by the Law, if the situation allows it; [ 47 ] TAKES JUDICIAL NOTICE of the engagement of the Director of Youth Protection to increase the contact between the parents and the children; [ 48 ] TAKES JUDICIAL NOTICE of the engagement of the Director of Youth Protection to lift the supervision as soon as the situation allows it; [ 49 ] ORDERS that the frequency and modality of contacts between the children and the parents be determined upon agreement between the parties, with supervision if deemed necessary by the Director of Youth Protection; [ 50 ] In default of agreement between the parties, FIXES those contact to a minimum of once a week, taking into account the desire of the children; [ 51 ] ORDERS that Z receive all the services and medical support required to address his situation, more specifically to continue his follow up with Dr.

Fatale and to continue his psychological follow-up; [ 52 ] ORDERS that X receive all the services and therapeutic or medical support required to address his issues, more specifically to continue his art therapy, his follow-up with Dr Baltzer and to take his medication as prescribed by his doctor; [ 53 ] ORDERS that Y receive all therapeutic and medical support required to address his issues, more specifically a psychological follow-up; [ 54 ] TAKES JUDICIAL NOTICE of the consent of the parents to participate to individual and family therapy, therefore, ORDERS the parents to have individual and family therapy; [ 55 ] TAKES JUDICIAL NOTICE of the consent of the father to participate in a program in regard to his anger management, therefore, ORDERS the father to participate in a program to address his anger management; [ 56 ] ORDERS the parents to participate to the program Family Ties; [ 57 ] ORDERS to the father to submit himself to random drug and alcohol testing; [ 58 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to share and obtain pertinent information with the treating professionals working with the family; [ 59 ] ORDERS the presence of an educator; [ 60 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the children and their family; [ 61 ] ENTRUSTS the situation of the child, X, to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) A, who shall then see that the measures are carried out; [ 62 ] ORDERS the execution of the present judgment by any peace officer if necessary; [ 63 ] THE WHOLE for a period of one (1) year Town A, October 29, 2018 _______________________________________ ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q.

Me Edith Zavodni Attorney for the DYP Me François Parizeau Attorney for the child Me Louise Denault

Attorney for the mother Me Younes Ameur Attorney for the father AMO/ce