2023 QCCQ 8991, 2023 QCCQ 8991

Adoption — 23442 2023 QCCQ 8991 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 550-43-000125-231 DATE : 6 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KARINE DUTILLY J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demanderesse c. X, née le […] 2015 Personne concernée – adoptée Et B Personne intéressée- père Et C (décédé

e) Personne intéressée – mère Et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ (PARAGRAPHE 6) (Ordonnance de placement) MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (815.4 Cp.c. et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] A, âgée de trente-quatre (34) ans, demande au Tribunal d’adopter X, née le […] 2015, à Ville A.

X est la fille de son conjoint, B, avec lequel elle est mariée depuis le 17 août 2019. [ 2 ] B consent à la demande. Il désire que l’adoption finale reconnaisse les liens préexistants de filiation maternelle. [ 3 ] La mère biologique de l’enfant est décédée le 31 octobre 2016. [ 4 ] La preuve révèle que la demanderesse vit avec l’enfant depuis mars 2018. Conjointement avec monsieur B, elle s’occupe de l’enfant comme si elle était sa mère. L’enfant identifie d’ailleurs la demanderesse comme étant sa mère. [ 5 ] Cela dit, l’enfant sait que sa mère biologique est décédée.

Tous admettent que la reconnaissance des liens préexistants de filiation de l’enfant avec sa mère biologique répond au meilleur intérêt de celle-ci. [ 6 ] Les conditions exigées par le Code civil du Québec sont respectées et la demande est dans l’intérêt de X . PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande;

[ 8 ] ORDONNE le placement, en vue de son adoption assortie d’une reconnaissance d’un lien préexistant de filiation, de l’enfant X, née le […] 2015 à Ville A; [ 9 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à la demanderesse durant la durée de la présente ordonnance; [ 10 ] MAINTIENT l’autorité parentale de B, lequel exercera l’autorité parentale à l’égard de l’enfant de façon conjointe avec la demanderesse; [ 11 ] PREND ACTE qu’il s’agit d’une ordonnance de placement avec reconnaissance du lien de filiation maternelle préexistant; [ 12 ] PREND ACTE du choix de la demanderesse de monsieur B d’identifier l’enfant sous le prénom et nom de X pendant la durée de l’ordonnance de placement; [ 13 ] RÉDUIT de six à trois mois le délai au terme duquel l’adoption de l’enfant X pourra être prononcée; __________________________________ KARINE DUTILLY J.C.Q.

Me François Simard, avocat de la demanderesse B, personnellement Date d’audience : 6 novembre 2023