2014 QCCA 2246, 2014 QCCA 2246

Lamy c. Sun Life Canada, compagnie d'assurance-vie 2014 QCCA 2246 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008214-139 (400-17-003008-139) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 décembre 2014 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. (JT1086) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398)

PARTIE APPELANTE AVOCAT RICHARD LAMY NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SUN LIFE CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE Me ANNE-MARIE LÉVESQUE (Sun Life Canada, compagnie d'assurance-vie) En appel d'un jugement rendu le 12 novembre 2013 par l'honorable Ivan St-Julien de la Cour supérieure district de Trois-Rivières.

DESCRIPTION : Requête pour remise en état de l'appel (art. 16 R.P.C.A. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 18 Observations de Monsieur Lamy; Observations de la Cour; Monsieur Lamy poursuit; 10 h 21 La Cour s'adresse à Monsieur Lamy et elle lui demande de consulter son mémoire; Monsieur Lamy remet des copies de son mémoire à la Cour; 10 h 24 Observations de Me Lévesque; Observations de la Cour; Me Lévesque poursuit; 10 h 28 Me Lévesque dépose un cahier d'autorités au cours de son argumentation; 10 h 31 Suspension; 10 h 33 Reprise; 10 h 34 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE la requête; [ 2 ] REMET l’appel en état; [ 3 ] AUTORISE le dépôt du mémoire de l’appelant tel quel en date de ce jour; [ 4 ] LE TOUT , sans frais.

FRANCE THIBAULT, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.