Desjardins Assurances générales inc. c. 9151-8142 Québec inc. (L'envol Air) 2010 QCCQ 11613 JB 4131 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUL LOCALITÉ LONGUEUIL « Chambre Civile – Division de Pratique »

N° : 505-22-015531-082 DATE : 8 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL BÉDARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Desjardins Assurances générales Inc. demanderesse c. 9151-8142 Québec Inc., faisant affaires sous le nom de L'ENVOL AIR défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi de l'inscription de la demanderesse pour jugement contre la défenderesse suivant l'acquiescement total à la demande. [ 2 ] ATTENDU que la demanderesse réclame de la défenderesse 54 273,16 $, plus les intérêts et l'indemnité additionnelle à compter du 23 juin 2006; [ 3 ] VU les pièces et les procédures en cette cause ainsi que l'acquiescement total à la demande, se lisant comme suit : "La défenderesse acquiesce à la totalité de la demande de la demanderesse en capital, intérêts et frais et en avise Me Genevière Chabot, de l'étude Pelletier D'Amours, procureure de la demanderesse." PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] DONNE ACTE aux parties dudit acquiescement total à la demande; [ 5 ] CONDAMNE la défenderesse 9151-8142 Québec Inc., faisant affaires sous le nom L'ENVOL AIR à payer à Desjardins Assurances générales Inc. la somme de 54 273,16 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 23 juin 2006; [ 6 ] Avec dépens . __________________________________ MICHEL BÉDARD, J.C.Q. Me Genevière Chabot PELLETIER D'AMOURS Avocats de la demanderesse Me Pierre G. Mayer CARON MAYER Avocats de la défenderesse

Date d’audience : 8 décembre 2010.