2020 QCCA 7, 2020 QCCA 7

Vaillancourt c. Municipalité de Sainte-Croix 2020 QCCA 7 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009358-166 & 200-09-009966-190 & 500-09-028052-199 (200-17-022510-150) (200-17-025482-175) (540-17-012498-175) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 janvier 2020 L’ HONORABLE JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. N o : 200-09-009358-166

PARTIE APPELANTE AVOCATE SOPHIE VAILLANCOURT NON REPRÉSENTÉE PARTIES INTIMÉES AVOCAT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CROIX M e PATRICK BEAUCHEMIN (Morency Avocats) SYLVAIN BOISVERT NON REPRÉSENTÉ ANGÈLE DUBOIS NON REPRÉSENTÉE (ABSENTE)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCATE

PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC M e ÈVE-ANDRÉE CHAREST (ABSENTE) (Lavoie, Rousseau) En appel d'un jugement rendu le 3 août 2016 par l'honorable Carl Lachance de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : 1. Requête de l’appelante en prolongation de délai pour le dépôt de son mémoire conjoint dans les dossiers 200-09-009358-166 et 200-09-009966-190 (art. 378 C.p.c. ) 2. Requête de l’intimé Sylvain Boisvert en rejet du mémoire conjoint dans les dossiers 200-09-009358-166 et 200-09-009966-190 No : 200-09-009966-190

PARTIE APPELANTE AVOCATE SOPHIE VAILLANCOURT NON REPRÉSENTÉE

PARTIE INTIMÉE AVOCAT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CROIX M e PATRICK BEAUCHEMIN (Morency Avocats) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT(

S) SYLVAIN BOISVERT ANGÈLE DUBOIS RÉJEAN LEMAY DANIELLE BOISVERT En appel d'un jugement rendu le 11 février 2019 par l'honorable France Bergeron de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête de l’appelante en prolongation de délai pour le dépôt de son mémoire conjoint dans les dossiers 200- 09-009358-166 et 200-09-009966-190 (art. 378 C.p.c. ) N o : 500-09-028052-199

PARTIE APPELANTE AVOCATE SOPHIE VAILLANCOURT NON REPRÉSENTÉE

PARTIE INTIMÉE AVOCATS DEVEAU AVOCATS M e ANDRÉ MONTY (ABSENT) (Trivium Avocats) M e PATRICIA TIMMONS (Fonds d’assurance responsabilité professionnelle) En appel d'un jugement rendu le 13 décembre 2018 par l'honorable Robert Castiglio de la Cour supérieure, district de Laval.

DESCRIPTION : Requête de l’appelante en prolongation de délai pour le dépôt de son exposé (art. 378 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Clara De Brito Salle : 4.30 AUDITION 9 h 00 Appel du dossier et identification des parties; Le juge s’adresse à Madame Vaillancourt concernant le mémoire conjoint à déposer dans les dossiers 200-09-009358-166 et 200-09-009966-190; Observations de Madame Vaillancourt; Échanges entre le juge et Madame Vaillancourt;

Madame Vaillancourt poursuit; 9 h 06 Observations de M e Beauchemin; Échanges entre le juge et M e Beauchemin; 9 h 07 Le juge s’adresse à Monsieur Boisvert; Observations de Monsieur Boisvert; 9 h 10 Réplique de Madame Vaillancourt; Madame Vaillancourt dépose des sources et poursuit; 9 h 15 Le juge invite les parties à présenter leurs observations dans le dossier 500-09-028052- 199; Observations de Madame Vaillancourt; 9 h 17 Observations de M e Timmons; Réplique de Madame Vaillancourt; 9 h 18 Suspension; 9 h 47 Reprise; Jugement; 9 h 51 Fin de l’audition. (

s) Greffière-audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] VU les observations des parties; LE SOUSSIGNÉ : Dans les dossiers 200-09-009358-166 et 200-09-009966-190 [ 2 ] ACCUEILLE les requêtes en prolongation de délai; [ 3 ] PROLONGE le délai pour notifier et déposer le mémoire conjoint de la

partie appelante jusqu’au 10 janvier 2020, 16 h 30; [ 4 ] REJETTE la requête en rejet du mémoire puisque sans objet; [ 5 ] LE TOUT , frais à suivre. Dans le dossier 500-09-028052-199 [ 6 ] ACCUEILLE la requête en prolongation de délai; [ 7 ] PROLONGE le délai pour notifier et déposer l’exposé de la

partie appelante jusqu’au 10 janvier 2020, 16 h 30; [ 8 ] LE TOUT , frais à suivre. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.