Ordre des dentistes du Québec c. Gaudet 2023 QCCQ 7969 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE LOCALITÉ DE JOLIETTE « Chambre civile » N° : 705-22-022228-231 DATE : 4 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALEXANDRE HENRI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC

Partie demanderesse c. JOSÉE GAUDET

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT PRONONCÉ SÉANCE TENANTE SUR LA DEMANDE EN HOMOLOGATION D’UNE DÉCISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L’ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC [1] ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en homologation d’une décision du conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec ayant été rendue le 5 mai 2023 [2] . [ 2 ] Bien que dûment convoquée et appelée, la défenderesse, Josée Gaudet, est absente à l’audience. [ 3 ] Le Tribunal avait accordé à madame Gaudet jusqu’au mardi 3 octobre 2023 à midi pour confectionner sa défense écrite, suivant un jugement rendu par l’honorable Denis Le Reste le 20 septembre 2023.

Dans son jugement, le juge Le Reste édicte qu’à défaut par madame Gaudet de déposer sa défense écrite, celle-ci sera forclose de présenter une défense dans le cadre de la présente demande en homologation. [ 4 ] CONSIDÉRANT la demande; [ 5 ] CONSIDÉRANT les pièces; [ 6 ] CONSIDÉRANT les représentations de la procureure de la demanderesse; [ 7 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a démontré le bien-fondé de sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la demande; [ 9 ] HOMOLOGUE la décision du conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec rendue le 5 mai 2023 dans le dossier 14-21-01314; [ 10 ] CONDAMNE la défenderesse, Josée Gaudet, à payer les frais de justice à la demanderesse. __________________________________ ALEXANDRE HENRI, J.C.Q.

Me Andréa Provencher CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L. Avocate de la

partie demanderesse Madame Josée Gaudet, personnellement (absente) Date d’audience : 4 octobre 2023