2011 QCCQ 9959, 2011 QCCQ 9959

Adoption — 11240 2011 QCCQ 9959 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000020-111 DATE : 29 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A requérant et B mère et X , né le […] 2001 mis en cause ______________________________________________________________________ JB2143 JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête demandant le placement en vue de l'adoption d'un enfant prénommé X, né en ville A, le […] 2001; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux prescriptions légales relatives à l'adoption et dans l’intérêt de l’enfant ; [ 3 ] EN CONSÉQUENCE , le Tribunal : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] PLACE l'enfant aux fins d'adoption auprès de A et lui CONFÈRE l'autorité parentale et MAINTIENT l'autorité parentale de B à l'égard de l'enfant; [ 6 ] RECOMMANDE à la directrice de la protection de la jeunesse d'effectuer un suivi de l'enfant et du requérant durant le placement aux fins d'adoption; [ 7 ] RÉDUIT à trois mois la période de placement aux fins d'adoption ; [ 8 ] PERMET à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X . __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

/hp Date d’audience : 29 avril 2011