2010 QCCQ 12977, 2010 QCCQ 12977

Adoption — 10192 2010 QCCQ 12977 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 600-43-000168-101 DATE : 5 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LUCILLE CHABOT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le [...] 2006 ______________________________________________________________________ A, domicilié et résidant au […], ville A, district A […] REQUÉRANT et B, domiciliée et résidant au […], ville A, district A […] Mise en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE D'ADOPTION (

Article 566 du Code civil du Québec ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le requérant demande le placement en vue de son adoption d'un enfant de sexe masculin né le […] 2006 à ville A, district A. [ 2 ] Aucune filiation paternelle n'apparaît à l'extrait de naissance. [ 3 ] La mère a donné un consentement à l'adoption en faveur de son conjoint le 15 février 2010, lequel consentement n'a pas été rétracté.

À l'audience, la mère déclare être toujours en accord avec l'adoption de son enfant par le requérant. [ 4 ] Le requérant est le conjoint de la mère de l'enfant depuis septembre 2006. L'enfant n'avait alors que quelques mois. Le requérant entretenait déjà une relation amoureuse avec la mère avant la naissance de l'enfant.

Depuis, les parties ont donné naissance à une autre enfant. [ 5 ] Considérant que les conditions préalables au placement de l'enfant en vue de son adoption par le requérant ont été dûment remplies. [ 6 ] Considérant que le requérant est déjà le parent psychologique de l'enfant. [ 7 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits. [ 8 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 9 ] ACCUEILLE la requête; [ 10 ] ORDONNE le placement en vue de son adoption de l'enfant X, né le […] 2006, chez le requérant, monsieur A; [ 11 ] PERMET à l'enfant d'exercer, durant l'ordonnance de placement, ses droits civils sous les prénoms et nom de X , A ; [ 12 ] CONFÈRE l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant au requérant, monsieur A; [ 13 ] MAINTIENT à la mise en cause, madame B, son autorité parentale conformément aux prescriptions du Code civil du Québec ;

__________________________________ LUCILLE CHABOT, J.C.Q. Date d’audience : 26 avril 2010