Marcil c. Marquis 2014 QCCQ 9203 JT1284 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre civile » N° : 4 50-22-011501-146 DATE : 9 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICK THÉROUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JOHANNE MARCIL , avocate, faisant affaires au […], Sherbrooke (Québec), […], Requérante c.

MADELEINE MARQUIS , domiciliée et résidant au […], East Angus (Québec), […], Intimée. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la sentence arbitrale rendue le 16 juillet 2013 par Me Julie Bourque du Conseil d'arbitrage des comptes des avocats du Barreau du Québec dans le dossier portant le numéro ARB-00182794; [ 2 ] VU la condamnation de l'intimée à payer une somme de 2 447,82 $ en honoraires professionnels, plus les frais afférents à l'arbitrage; [ 3 ] VU la demande de la requérante pour homologuer cette sentence afin de la rendre exécutoire; [ 4 ] VU le défaut de l'intimée de comparaître à cette requête qui lui a dûment été signifiée le 28 août 2014; [ 5 ] CONSIDÉRANT les dispositions des articles 946 et suivants du Code de procédure civile du Québec ; [ 6 ] POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] HOMOLOGUE à toutes fins que de droit la sentence arbitrale rendue le 16 juillet 2013 par Me Julie Bourque sous le numéro ARB-00182794 des dossiers du Conseil d'arbitrage des comptes des avocats du Barreau du Québec; [ 8 ] DÉCLARE cette sentence exécutoire; [ 9 ] Avec dépens. __________________________________ PATRICK THÉROUX, J.C.Q.

Me Audrey Morin Johanne Marcil Avocats Proc. de la demanderesse