2020 QCCA 914, 2020 QCCA 914

Xavier c. R. 2020 QCCA 914 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006670-184 ( 500-01-138391-161 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 juillet 2020 FORMATION : LES HONORABLES PATRICK HEALY, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATES Lentzky Xavier Me Claude Berlinguette-Auger Me Célia hadid ( Raby, Dubé, Le Borgne ) Par conférence téléphonique

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Marianna Ferraro ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête pour preuve nouvelle ( Article 683(1) C.cr .) . Requête en rejet de la requête pour preuve nouvelle de l’appelant (Art. 47 et 57 R.C.A.Q.M.C. ) . Requête pour cesser d’occuper (Art. 47 et ss. R.C.A.Q.M.C. ) . Greffière-audiencière : Elisabeth Lepage Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION

9 h 40 Début de l’audience. M. Lentzky Xavier est présent par visioconférence. Me Georges Calaritis est également présent par visioconférence. Échanges entre la Cour et Me Berlinguette à propos de la requête pour preuve nouvelle et la requête pour cesser d’occuper. 9 h 41 Me Ferraro confirme qu’elle ne s’objecte pas à la requête pour cesser d’occuper. Pour la requête pour cesser d’occuper : 9 h 42 PAR LA COUR : Voir arrêt page 3. Pour la requête pour preuve nouvelle et la requête en rejet de la requête pour preuve nouvelle : 9 h 43 Échanges entre la Cour et M. Xavier quant à la suite du dossier. 9 h 44 M.

Xavier avise qu’il désire se représenter seul. 9 h 45 PAR LA COUR : Voir arrêt page 3. 9 h 46 Fin de l’audience. Elisabeth Lepage, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] La Cour est saisie de trois requêtes : une requête pour cesser d’occuper, une requête pour preuve nouvelle présentée par l’appelant et, enfin, une requête en rejet de la requête pour preuve nouvelle présentée par l’intimée. [ 2 ] La requête pour cesser d’occuper n’est pas contestée par le ministère public.

Elle sera donc accordée selon ses conclusions. [ 3 ] À l’audience, l’appelant confirme qu’il se représentera seul pour la continuation des procédures en appel. [ 4 ] Les deux autres requêtes demeurent au dossier de la Cour. Avec l’accord des parties, elles seront entendues à une date ultérieure, mais avant la fixation d’une date pour l’audition de l’appel au fond. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] ACCORDE la requête pour cesser d’occuper; [ 6 ] ORDONNE que la requête pour preuve nouvelle de l’appelant ainsi que la requête en rejet de l’intimée soient entendues le 21 septembre 2020 en salle Pierre-Basile-Mignault.

PATRICK HEALY, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.