2010 QCCQ 17619, 2010 QCCQ 17619

Protection de la jeunesse — 106611 2010 QCCQ 17619 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N°: 200-41-010134-104 DATE : 29 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUCIE RONDEAU (JR1015) ______________________________________________________________________ La directrice de la protection de la jeunesse A requérante et A B parents et X […] adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’adolescent X, né […] 1995, vit avec ses parents et son frère cadet.

Il manifeste des comportements difficiles (principalement reliés à la consommation abusive de stupéfiants) depuis plus d’un an. Les interventions d’un éducateur du CSSS n’ont pas permis de corriger la situation qui a continué à se détériorer, au point où l’adolescent est hébergé en centre de réadaptation depuis le 22 novembre 2010. [ 2 ] Ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescent compromis.

Elle soutient que X a fait une réflexion salutaire depuis son hébergement en centre de réadaptation et recommande son retour auprès de ses parents, avec des mesures d’aide et de suivi pendant une année. [ 3 ] L’adolescent et ses parents admettent les faits allégués à la procédure ainsi que ceux révélés au rapport d’évaluation de l’intervenante de la DPJ et consentent aux conclusions recherchées à l’exception, pour X, de celle visant à ce qu’il bénéficie du programme thérapeutique en toxicomanie offert par l'organisme A. [ 4 ] La preuve démontre que X vit des difficultés dans toutes les sphères de sa vie (école, familiale et sociale).

Au plan scolaire, l’absentéisme, la faible motivation et une opposition passive caractérisent son fonctionnement. Il a un important retard (acquis de la 6 e année du primaire) malgré un bon potentiel qu’il choisit de ne pas exploiter. Il doit respecter certains engagements pour être maintenu à son école où il retournera après le congé des fêtes. [ 5 ] À l’automne 2010, la situation est très difficile aussi à la maison. Il injurie ses parents envers qui il est violent verbalement. Il quitte la maison sans permission et sans dire où il va ni qui il fréquente.

Il revient souvent à des heures tardives, ce qui provoque l’inquiétude des parents quant au mode de vie de leur fils qui, au surplus, a une condition physique précaire (allergie à la température froide). La situation est si tendue et difficile avant le placement de X que ses parents craignent lorsqu’il est seul à la maison. [ 6 ] Le 22 novembre 2010, les policiers saisissent une quantité importante de stupéfiants en possession de l’adolescent qui devra comparaître sous peu pour une accusation criminelle à cet égard.

Au cours de cette même période, il crache au visage de son père qui veut l’empêcher de sortir de la maison, ce qui provoque une altercation physique entre eux. C’est dans ce contexte que l’hébergement provisoire de l’adolescent en centre de réadaptation est devenu nécessaire. [ 7 ] X a 13 ans lorsqu’il débute sa consommation de stupéfiants qui a augmenté et s’est diversifiée au fil du temps. Au moment de son placement, il consomme du cannabis quotidiennement et d’autres drogues (dont de l’ecstasy et des méthamphétamines) régulièrement (aux deux semaines environ).

X soutient être totalement abstinent depuis son retrait du domicile familial. Il explique son

refus à aller à l'organisme A en disant vouloir d’abord tenter de contrôler sa consommation par les mesures d’aide proposées par la DPJ. La thérapie fermée est, pour lui, une option de dernier recours. Il concède qu’il doit viser la sobriété complète de toute drogue et non seulement la diminution de sa consommation et reconnaît que celle-ci a eu un impact, tant sur son fonctionnement scolaire que sur sa relation avec ses parents. [ 8 ] Les parents confirment que le comportement de X s’est amélioré depuis son placement. Les sorties se déroulent généralement bien.

L’adolescent fait des efforts réels, qu’il faut par contre lui rappeler afin qu’ils se maintiennent. Les parents sont d’accord avec le retour de leur fils auprès d’eux et offrent toute leur collaboration aux mesures d’aide et de suivi proposées par la DPJ. [ 9 ] Le Tribunal estime que la situation est très précaire, vu l’importance de la consommation de l’adolescent, l’impact de celle-ci sur son fonctionnement et son refus de participer au programme thérapeutique recommandé. Il y a par contre lieu d’entériner les conclusions recherchées pour trois raisons.

Il s’agit de la première ordonnance judiciaire en protection concernant X. La deuxième raison est l’engagement de l'adolescent à faire les efforts nécessaires pour corriger sa situation. La troisième est la position des parents qui ont à cœur l’intérêt de leur fils et qui semblent avoir de bonnes capacités parentales. [ 10 ] X est avisé, à l’audience, de l’importance de respecter les engagements qu’il prend et de faire le bon choix entre sa liberté et la consommation.

Il doit reprendre sa place, soit celle d’un adolescent soumis à l’autorité de ses parents qui ont le devoir et le pouvoir de lui apporter l’encadrement nécessaire à ses besoins et qu’il devra respecter. POUR CES MOTIFS , le Tribunal : [ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis. [ 12 ] RECOMMANDE à l’adolescent de s’impliquer dans les services offerts par l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ et/ou l’éducateur(trice) pour atteindre et maintenir la sobriété totale. [ 13 ] ORDONNE , à l’égard de l’adolescent, l’exécution, pour une (1) année, à compter de ce jour, des mesures de protection suivantes : [ 14 ] QUE l’adolescent soit maintenu auprès de ses parents. [ 15 ] QU’UN(

E) intervenant(

e) social(

e) désigné(

e) par la DPJ apporte à l’adolescent et sa famille aide, conseils et assistance. [ 16 ] QU’UN(

E) éducateur ou éducatrice désigné(

e) par la DPJ apporte, pour la période jugée nécessaire par l’intervenant(

e) social(

e) de la DPJ, à l’adolescent et sa famille aide, conseils et assistance. [ 17 ] QUE l’adolescent fréquente l’école. [ 18 ] QUE l’adolescent participe activement aux mesures ordonnées en collaborant au suivi social et avec l’éducateur et en leur faisant rapport de l’évolution de sa situation et des mesures qu’il applique pour la corriger, notamment pour atteindre et maintenir une sobriété totale. [ 19 ] QUE les parents participent activement aux mesures ordonnées en collaborant au suivi social et avec l’éducateur et en leur faisant rapport de l’évolution de sa situation et des mesures qu’il applique pour la corriger. [ 20 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse de Québec pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCIE RONDEAU, J.C.Q.

Me Jean Poulin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Laura Brochu, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2010-12-29