2013 QCCQ 7630, 2013 QCCQ 7630

Protection de la jeunesse — 131556 2013 QCCQ 7630 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE : [...] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-41-001464-126 JUGEMENT RENDU LE : 21 février 2013 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 26 mars 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le [...] 1996, domicilié au Centre de réadaptation A, [...], Ville A, [...], district A. _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au [...], Ville B, [...], district B.

Mère-intimée B, domicilié à la Maison A, [...], Ville C, [...], district C. Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescent compromis. [ 2 ] La requérante allègue les troubles sérieux de comportement de l'adolescent pour demander entre autres son hébergement en centre de réadaptation pour six mois. [ 3 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées.

Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 4 ] La preuve démontre que les parents ne font plus vie commune depuis de nombreuses années. Ils ont eu deux enfants, Y âgée de 18 ans et X. [ 5 ] L'adolescent est demeuré avec la mère pendant les dix premières années de sa vie. Voici un résumé qu'on retrouve à la page 5 du rapport social qui décrit le vécu de cet adolescent : « X a demeuré avec sa mère de 0 à environ 10 ans. Durant cette période, l’adolescent fut confronté à la consommation, à l’instabilité, à la violence conjugale et à de la négligence.

Des services du Centre jeunesse ont d’ailleurs été mis en place durant cette période pendant plus d’un an et demi. La situation à ce moment faisait état de risque sérieux de négligence et de mauvais traitements psychologiques. De sa propre initiative, la mère a décidé de confier ses deux enfants à sa propre mère sans considérer que celle-ci avait un problème de

consommation d’alcool important. L’enfant a donc évolué dans un milieu négligent et offrant une faible réponse à ses besoins. La mère mentionne avoir maintenu des contacts une fin de semaine sur deux et que ses enfants l’imploraient de les reprendre. Lors du premier signalement en mars dernier, l’adolescent a été confié à sa mère avec une référence du CSSS . » [ 6 ] Il n'est pas étonnant que l'adolescent ait cherché à soulager ses souffrances par différents moyens qui malheureusement nuisent à son développement. Il a choisi la consommation de drogues et d'alcool.

Il se tient avec des pairs non recommandables et consommateurs. [ 7 ] En juin dernier, à la suite de la signature d'une mesure volontaire, l'adolescent est hébergé en famille d'accueil jusqu'au 24 août 2012. [ 8 ]

Malgré l'encadrement de la famille d'accueil, l'adolescent n'a pas modifié ses comportements. En conséquence, un hébergement en centre de réadaptation est convenu par une mesure volontaire qui prévoit une durée de trois mois avec un retour en famille d'accueil par la suite pour six mois. [ 9 ] Dans les faits, pendant ce séjour en centre de réadaptation, l'adolescent intègre le centre de thérapie A où il complète sa thérapie avec succès à la fin octobre. [ 10 ] Il réintègre alors sa famille d'accueil et bénéficie d'un suivi postcure. [ 11 ] Malheureusement, après seulement deux jours, il recommence à consommer.

Il quitte son milieu d'accueil sans autorisation pour aller consommer. Il fréquente le même milieu non recommandable. Le 16 novembre, il est hospitalisé pour une surconsommation et sort le lendemain. [ 12 ] Comme l'adolescent n'a pas informé [le centre de thérapie A] de sa rechute, on met fin à sa postcure. [ 13 ] Un programme de maintien en milieu familial est offert à la famille d'accueil, mais aucun résultat n'est atteint.

L'adolescent est incapable de respecter ses engagements. [ 14 ] L'adolescent présente également des idéations suicidaires. [ 15 ] Pour l'adolescent, sa relation avec sa mère est très décevante. En plus, le conjoint de la mère est consommateur de drogues. [ 16 ] Du côté du père, la situation n'est guère meilleure. Le père n'a que des contacts occasionnels avec son fils.

Il est également en thérapie en raison de son problème de drogues. [ 17 ] La mère est consciente que son mode de vie passé a eu des conséquences très négatives pour son fils. [ 18 ] L'adolescent a besoin d'un encadrement important pour l'aider à régler ses difficultés personnelles.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis; [ 21 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois; [ 22 ] PERMET à l’adolescent d’intégrer une thérapie interne dès que la situation le permettra; [ 23 ] ORDONNE , au cours de cette période, que l'adolescent reçoive tous les services de santé requis par son état, notamment en psychologie et en toxicomanie; [ 24 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période de six (6) mois; [ 25 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 26 ] PERMET l’exécution des présentes mesures par tout agent de la paix; [ 27 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Julie Bourbeau, procureure de la D.P.J. Me Daniel Landry, procureur de l’adolescent Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 21 février 2013