2012 QCCQ 8988, 2012 QCCQ 8988

Protection de la jeunesse — 122613 2012 QCCQ 8988 JC-1805 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001476-123 150-41-001477-121 DATE : 21 juin 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PAUL CASGRAIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] en sa qualité de personne autorisée par le DPJ, Centre jeunesse A, bureau ville A, district A; REQUÉRANTE; c. X née le […] 2005; Y née le […] 2007; ENFANTS; -et- A MÈRE; -et- Père non déclaré.

______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 12 JUIN 2012 SUR LES REQUÊTES EN PROLONGATION D'ORDONNANCE ______________________________________________________________________ [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse demande de revoir la décision prononcée par madame la Juge Mireille Allaire le 21 avril 2011 et, en raison de la négligence dont les enfants ont été victimes dans le milieu maternel et du besoin d'aide que présente toujours la mère pour améliorer ses habilités parentales, il recommande de maintenir les deux enfants dans leur milieu maternel jusqu'au 30 décembre prochain, sujet à l'application des mesures suivantes: suivi psychosocial, intervention d'un éducateur, obligation pour la mère de maintenir son implication dans le suivi en toxicomanie amorcé et dans ses rencontres avec une intervenante du CSSS, de prendre les dispositions nécessaires pour que ses deux filles bénéficient de tous les soins et services de santé requis par leur état et de se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogue.

L'avocate des enfants et la mère se déclarent en accord avec les mesures recherchées. [ 2 ] La décision d'avril 2011 confiait les deux enfants à leur mère, sujet à l'application de mesures de soutien pendant une période de douze mois.

La mode de vie de la mère et la négligence dont les enfants étaient victimes dans leur milieu maternel motivaient cette décision. [ 3 ] La preuve recueillie à l'audience permet d'établir comme suit la situation. [ 4 ] À la suite de la décision d'avril 2011, la mère quitte la région A pour réintégrer son village natal, espérant que ce retour aux sources lui permettra de se reprendre en main. [ 5 ] Malheureusement, le retour de la mère à la région A ne produit pas les effets escomptés; elle déménage à trois reprises, emménage avec un nouveau conjoint, maintient sa consommation de substances illicites, fait preuve de négligence à l'égard de ses deux enfants (nourriture, vêtements, soins de santé, gardiennage) et sa collaboration avec les personnes qui interviennent auprès de ses deux filles est aléatoire. [ 6 ] Le 16 avril, l'audition de cette requête en prolongation d'ordonnance s'amorce.

À l'audience, la mère reconnaît qu'elle doit donner un sérieux coup de barre si elle veut maintenir son rôle parental auprès de ses deux filles. Elle convient de s'impliquer dans un suivi en toxicomanie, d'obtenir de l'aide pour surmonter les blessures laissées par son enfance difficile et de prendre les dispositions nécessaires pour que ses deux enfants bénéficient de tous les soins et services de santé requis par leur état. La poursuite de cette audition est alors fixée au 12 juin. [ 7 ] Le 12 juin, les parties sont à nouveau devant le Tribunal.

La mère précise qu'elle bénéficie actuellement d'un suivi en toxicomanie. Elle ajoute rencontrer une intervenante du CSSS de sa localité et être en attente d'un suivi en psychologie. Elle affirme que ses enfants bénéficient aujourd'hui de tous les soins et services de santé dont elles ont besoin. Elle est actuellement enceinte et bénéficie d'un suivi de grossesse. Elle reconnaît consommer encore occasionnellement de la marijuana et elle ajoute que son conjoint partage par moments cette mauvaise habitude.

Elle reconnaît avoir été négligente dans son rôle parental, mais s'engage à tout faire pour offrir à ses enfants un milieu de vie sain. Elle accepte de travailler sa relation avec l'aînée de ses filles qu'elle a eue à l'âge de 15 ans et qui a été confiée à sa grand-mère maternelle pendant sa prime enfance. [ 8 ] Madame B est éducatrice et intervient à ce

titre auprès de la mère et des deux enfants. Elle affirme avoir établi avec la mère un lien de confiance significatif et obtenir de cette dernière une collaboration transparente. Elle rencontre la mère et les deux enfants régulièrement. Elle décrit la mère comme intelligente, capable de reconnaître ses faiblesses et de prendre les mesures requises pour les surmonter. Elle ajoute que la mère s'efforce de mettre en pratique les conseils et enseignements dispensés.

Elle reconnaît que les progrès ne sont pas foudroyants, mais qu'ils sont présents et réguliers. [ 9 ] En sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, madame [intervenante 1] a rédigé le rapport prévu à l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse et, dans son document daté du 4 avril 2012, elle motive ainsi l'orientation proposée: «Madame A est une jeune mère qui a encore un grand besoin d’encadrement et de support pour jouer son rôle de mère adéquatement auprès de ses filles. Dès qu’elle est laissée à elle-même, la situation se détériore et les mauvaises habitudes refont surface.

Les derniers mois font ressortir de façon claire que madame néglige les soins de santé de ses filles, tarde à collaborer avec le milieu scolaire, confie ses filles à des personnes non recommandables, ne fait pas les démarches afin de recevoir de l’aide sur le plan personnel et manque de transparence avec les intervenants.

Malgré cela nous croyons fortement que madame A a de bonnes capacités et qu’elle est en mesure d’être une bonne mère pour ses filles. Son passé de négligence et d’abus font obstacle à son rôle de mère et tant qu’elle ne

fera pas les démarches afin d’aller chercher de l’aide sur le plan personnel elle demeure extrêmement à risque de rechuter dans la consommation et de mettre ses filles de côté malgré son bon vouloir.» [ 10 ] La preuve révèle que les deux enfants ont souffert de négligence au sein de leur milieu maternel, mais que leur mère s'efforce actuellement de déployer les efforts nécessaires pour corriger cette situation.

Dans les circonstances, les mesures recherchées par le directeur de la protection de la jeunesse s'avèrent appropriées; il y a donc lieu d'en ordonner l'application. [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des deux enfants demeurent compromis; [ 13 ] RÉVISE et PROLONGE comme suit la décision prononcée par madame la Juge Mireille Allaire le 21 avril 2011: 13.1. CONFIE les deux enfants à leur mère jusqu'au 30 décembre 2012; 13.2.

ORDONNE qu'une personne travaillant pour le Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance aux deux enfants et à leur mère pendant cette période; 13.3. ORDONNE que les deux enfants et leur mère bénéficient d'une aide éducative pendant cette période; 13.4. ORDONNE à la mère de maintenir son implication pendant cette période dans les suivis dispensés par une intervenante en toxicomanie et une intervenante sociale du CSSS de sa localité et de respecter les recommandations formulées par ces dernières; 13.5.

PREND ACTE de l'engagement de la mère à se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogues chaque fois que requis pendant cette période par le délégué du directeur de la protection de la jeunesse assigné aux deux enfants; 13.6. ORDONNE à la mère de prendre les dispositions nécessaires pour que les deux enfants bénéficient pendant cette période de tous les soins et services de santé requis par leur état; 13.7.

ORDONNE à la mère de collaborer avec les intervenants sociaux pendant cette période; [ 14 ] CONFIE la situation des enfants X et Y au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC Centre jeunesse Me Charlène Perron (enfants) Mère (Me Jean-Claude Ouellet) Me Christine Asselin (DPJ) /ss Dates d’audience : 16 avril et 12 juin 2012