2012 QCCQ 8733, 2012 QCCQ 8733

Protection de la jeunesse — 122467 2012 QCCQ 8733 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 600-41-000504-101 DATE : 7 MAI 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JOSÉE BÉLANGER J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE: X, né […] 1997 INTERVENANT 1 , en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au CENTRE DE JEUNESSE A ayant une place d’affaires […] à ville A

Partie requérante et A , domiciliée et résidant […] à ville B, district A Mère-intimée et B, domicilié et résidant […] , district A Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 95 et 75 L.P.J., chap. P-34 L.R.Q.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] [Intervenant 1] , délégué au directeur de la protection de la jeunesse de l'A demande au Tribunal de réviser la décision rendue le 18 mars 2011 par le juge Marc E. Grimard. [ 2 ] Me Julie Hamelin représente l'enfant.

Le père est présent, n'est pas assisté d'un avocat et ne désire pas l'être. La mère est absente bien qu'au courant de la date de la présente audience. Me Julie Lemire représente le requérant. [ 3 ] [Intervenant 1] a laissé un message téléphonique à la mère la semaine dernière pour l'aviser de la tenue de l'audience. Elle lui a répondu qu'elle ne serait pas présente. Il lui a reparlé mercredi le 29 février.

Elle était mécontente, lui a dit qu'elle désapprouvait les procédures entamées par le directeur de la protection de la jeunesse et de ne plus la rappeler. [ 4 ] Tenant compte de la preuve qui lui est présentée et de la volonté clairement manifestée par madame de ne pas assister à l'audience, la Cour permet de procéder en son absence. [ 5 ] Le 18 mars 2011, le juge Marc E. Grimard confie l'enfant à un centre de réadaptation autre que celui où réside son frère Y, et ce, pour une période d'un an. Cette décision fait suite à des gestes d'abus sexuels que l'enfant a commis envers sa jeune sœur.

L'enfant manifestait aussi certains autres problèmes de comportement; il consommait du cannabis, volait les biens de sa mère, ne disait pas toujours la vérité et avait de la difficulté à respecter l'autorité parentale. [ 6 ] Le délégué de la protection de la jeunesse demande à la Cour de prolonger l'hébergement de l'enfant au centre de réadaptation jusqu'à la fin du mois de décembre 2012, avec une réinsertion en milieu familial dès que la situation le permettra. [ 7 ] L'enfant, qui a fait beaucoup de progrès depuis janvier 2012, demande à la Cour que cette prolongation se poursuive jusqu'en septembre 2012 seulement. [ 8 ] Le père est d'accord avec la demande du directeur de la protection de la jeunesse.

Il voit l'enfant selon son horaire de travail et l'enfant vient le voir. Il travaille à ville C comme foreur et est appelé à quitter la région régulièrement. [ 9 ] Le père est séparé de la mère de l'enfant depuis 2002. La relation avec madame est compliquée. Entre eux, ils ne parlent pas de l'enfant. [ 10 ] Le père est d'accord pour prendre l'enfant chez lui lorsque la situation va le permettre. Pour le moment, il vit chez ses parents mais il est prêt à chercher du travail dans la région et acheter une maison pour recevoir son enfant.

Il sait que si l'enfant retourne vivre chez sa mère, il lui sera difficile de le voir.

[ 11 ] Le père a déjà purgé une peine pour des crimes à caractère sexuel et a suivi le programme A. Il est prêt à rencontrer le directeur de la protection de la jeunesse et à prendre toutes les mesures nécessaires pour le rassurer. [ 12 ] Le délégué du directeur de la protection de la jeunesse est d'avis que la prolongation de l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation doit être ordonnée jusqu'à la fin décembre 2012 parce qu'il y a encore beaucoup de travail à accomplir. [ 13 ] Il est vrai que depuis janvier 2012, l'enfant fait des progrès.

L'enfant veut retourner vivre chez lui et a décidé de s'investir à tous les niveaux, y compris sur le plan scolaire. Il a bien répondu au programme A qu'il a complété à l'exception d'une lettre d'excuse qu'il devra écrire. [ 14 ] Depuis janvier 2012, l'enfant fréquente l’école A. À la même époque, il y a eu un changement dans sa médication. En effet, le pédiatre lui a prescrit du Concerta. La médication semble bien fonctionner. Depuis janvier, l'enfant est assidu à l'école, il participe à ses cours, fait ses travaux scolaires dans les délais requis et dérange moins les autres.

En raison de son bon comportement à l'école, il ne reçoit plus de conséquences et ses professeurs ont des commentaires positifs à son endroit. [ 15 ] La possibilité d'une réinsertion chez le père est une récente et nouvelle avenue. Interrogé sur cette éventualité, l'enfant sourit et dit qu'il aimerait bien vivre chez son père. Cependant, il mentionne à son éducatrice que sa mère ne voudra plus le voir, ni lui parler, suite à une telle décision. Selon l'enfant, sa mère aurait peur pour leur sécurité, en parlant de sa fratrie et de lui-même. Il n'a pas peur de vivre avec son père.

Pris entre son père et sa mère, l'enfant vit un conflit de loyauté. [ 16 ] La relation entre l'enfant et son père est bonne. Le père collabore et respecte les ententes prises avec les intervenants. Cependant, pour que l'enfant puisse réintégrer le foyer paternel, le père devra démontrer au directeur de la protection de la jeunesse qu'il est en mesure d'assumer ses responsabilités parentales. [ 17 ] Quant à la mère, elle collabore difficilement avec la protection de la jeunesse. Le 14 février dernier, elle dit à monsieur [intervenant 1] qu'elle n'ira pas à la Cour.

Selon elle, la demande de prolongation de l'hébergement de son fils est demandée par la protection de la jeunesse pour l'empêcher de reprendre ses enfants chez elle. La mère explique à son fils qu'à cause de sa situation financière, elle ne peut le recevoir chez elle qu'une fois aux trois mois et seulement lors de sorties occasionnelles. L'enfant est bouleversé à la suite de cet appel et monsieur [intervenant 1] a dû avoir une rencontre avec lui pour lui expliquer la situation. [ 18 ] L'enfant reçoit peu d'appels de sa mère. C'est souvent lui qui l'appelle afin d'aller la visiter.

S'il est plus agité lors d'une sortie de fin de semaine, sa mère refuse de le reprendre les fins de semaine suivantes. [ 19 ] À la lumière de l'ensemble de la preuve, le Tribunal constate que l'enfant à fait d'importants progrès depuis janvier 2012.

Selon madame [intervenante 2] , son éducatrice d'accompagnement, l'enfant est motivé à retourner chez lui et ses progrès scolaires et autres s'inscrivent dans ce sens. [ 20 ] L'enfant veut également poursuivre son suivi psychologique entrepris depuis quelques mois. [ 21 ] Le Tribunal constate aussi que ces progrès sont récents et qu'il reste beaucoup de travail à accomplir, non seulement pour l'enfant, mais aussi pour sa future réinsertion en milieu familial.

L'enfant semble comprendre la situation. [ 22 ] Pour toutes ces raisons, le Tribunal est d'avis qu'une prolongation de l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation jusqu'en décembre 2012 est nécessaire et que cette mesure est dans l'intérêt de l'enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 23 ] Accueille la requête; [ 24 ] Maintient que la sécurité et le développement de X, né […]1997, sont toujours compromis au sens de l'article 38 L.P.J.; [ 25 ] Prolonge l'ordonnance rendue le 18 mars 2011; [ 26 ] Confie l'enfant X à un centre de réadaptation jusqu'à la fin décembre 2012 avec réinsertion progressive en milieu familial dès que la situation de l'enfant le permettra; [ 27 ] Maintient les ordonnances précédemment rendues et qui ne sont pas désuètes, jusqu'au 18 mars 2013; [ 28 ] Prend acte du consentement de X à poursuivre son suivi psychologique et, en conséquence, Ordonne que l'adolescent poursuive ledit suivi; [ 29 ] Ordonne à tout corps policier de collaborer activement à l'exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] Confie la situation de l'adolescent au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ JOSÉE BÉLANGER, J.C.Q.

Me JULIE LEMIRE, procureure pour la

partie requérante Me JULIE HAMELIN, procureure pour l’enfant Date d’audience : 5 mars 2012