2012 QCCA 462, 2012 QCCA 462

De Varennes c. Banque Nationale du Canada 2012 QCCA 462 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007623-124 (400-17-002379-119) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 mars 2012 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT YVAN DE VARENNES PERSONNELLEMENT (ABSENT)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE BANQUE NATIONALE DU CANADA Me ÉLAINE GIGUÈRE (Joli-Coeur, Lacasse) En appel d'un jugement rendu le 10 mai 2011 par l'honorable Martin Dallaire de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières.

DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (art. 54.5 & 501

(4.1) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 15 h 10 Monsieur De Varennes a dûment été appelé et fait défaut de se présenter; Observations de la Cour; Observations de Me Giguère; 15 h 15 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après étude du dossier et audition de l'avocate de l'intimée; [ 2 ] La requête en rejet d'appel a été dûment signifiée à l'appelant le 17 janvier dernier; [ 3 ] Vu l'absence de l'appelant; [ 4 ] Considérant que la requête est bien fondée puisque l'appel interjeté est voué à l'échec; LA COUR : [ 5 ] ACCUEILLE pour

partie la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 6 ] REJETTE le pourvoi, avec dépens; [ 7 ] REJETTE la demande de déclaration de l'appelant à

titre de plaideur quérulent. LOUIS ROCHETTE, J.C.A.

ANDRÉ ROCHON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.