2021 QCCQ 10376, 2021 QCCQ 10376

Protection de la jeunesse — 214793 2021 QCCQ 10376 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-034473-181 DATE: April 12, 2021 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2016 - and - A -and- B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT [1]

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 11.2.1 and 135 Y.P.A .) APERÇU [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger la décision rendue par la soussignée le 9 juillet 2020, par laquelle les enfants X et Y étaient confiés à leur père avec une mesure d’aide, conseil et assistance et autres mesures accessoires pour une période d’une année. [ 2 ] Depuis la dernière ordonnance, les enfants continuent d’évoluer positivement auprès de leur père.

Ce dernier requiert toujours le support de la Directrice afin d’être dirigé vers les ressources susceptibles de lui apporter de l’aide dans la réponse aux besoins des enfants. De plus, il nécessite du soutien en lien avec la gestion des impacts chez les enfants qui sont occasionnés par l’instabilité de la mère. [ 3 ] La situation de la mère a peu changé depuis la dernière ordonnance. Elle demeure instable au niveau de son engagement envers les enfants et inconstante dans ses contacts auprès d’eux. Sa collaboration auprès de la Directrice est pauvre.

La mère reconnaît son absence auprès des enfants et souhaite rétablir sa relation auprès d’eux ainsi que sa collaboration avec la Directrice. Elle soutient poursuivre ses démarches afin de régler son problème de consommation d’alcool. [ 4 ] La relation entre les parents demeure tendue. Le père soutient que la mère continue à se montrer agressive et insultante à son endroit, et ce, lorsqu’elle consomme de l’alcool. Elle peut alors se montrer insistante pour voir les enfants allant à l’encontre des

modalités de contacts prévues par la Directrice. [ 5 ] Le père reconnaît l’instabilité de la mère et son besoin d’aide pour mettre fin à son problème de consommation. Il ne s’oppose pas aux mesures recommandées par la Directrice. [ 6 ] Les enfants sont dûment représentés. Leur procureure est d’avis que le maintien de ces derniers auprès de leur père répond au meilleur intérêt des enfants ainsi qu’à leurs besoins. ANALYSE DE LA PREUVE ET DÉCISION [ 7 ] La mère demeure très instable sur le plan émotionnel.

Elle minimise toujours ses problèmes de consommation d’alcool et prétend ne plus consommer depuis plusieurs mois. Sur ce dernier point, la preuve ne supporte pas ses prétentions.

En effet, cette dernière omet de se présenter à la plupart des tests de dépistage aléatoires d’alcool demandés par la Directrice, refuse de refaire un test lorsque l’échantillon donné par cette dernière soulève des doutes quant à la température de l’urine et continue d’interpeller le père lorsqu’elle est en état d’intoxication. [ 8 ] La mère dit continuer ses réunions auprès du mouvement des alcooliques anonymes, mais la Directrice obtient plutôt l’information qu’elle ne s’y présente plus depuis les quatre derniers mois.

Lorsque l’intervenante tente d’aborder la question de la consommation avec la mère, cette dernière devient émotionnelle et mentionne ne plus vouloir collaborer avec la Directrice et ne plus vouloir de contacts avec ses enfants. [ 9 ] La mère présente au Tribunal une attestation de présence à trois rencontres aux réunions des AA qui ont eu lieu au mois d’avril 2021. Elle dit vouloir poursuivre cette démarche. Elle mentionne également vouloir collaborer au suivi social. [ 10 ] Depuis la dernière ordonnance, la mère est demeurée inconstante dans ses contacts auprès des enfants.

Depuis le mois de septembre 2020, elle omet de se présenter aux contacts hebdomadaires. Elle mentionne également ne pas vouloir être impliquée dans leur vie. [ 11 ] L’absence de la mère aux visites a des impacts importants chez les enfants qui sont inutilement déplacés et espèrent en vain voir leur mère. X présente des signes d’anxiété. Ils réclament cette dernière. [ 12 ] Lorsqu’elle est présente aux visites supervisées, la mère arrive peu préparée et peine à offrir une structure et une supervision adéquate aux enfants.

Elle refuse les conseils donnés par l’intervenante sociale dans le but d’améliorer ses capacités au niveau de l’encadrement. [ 13 ] Le 7 janvier 2021, les contacts entre la mère et les enfants sont suspendus de manière provisoire, et ce, jusqu’à ce que cette dernière se présente à quatre rencontres consécutives avec la Directrice. Ceci étant respecté par la mère, les visites supervisées ont pu être remises en place à la fin du mois de février 2021. [ 14 ] La mère doit être constante dans ses visites auprès des enfants. Elle doit réaliser l’impact important que son absence occasionne chez ces derniers.

Jusqu’à présent, la mère a refusé de s’impliquer dans des démarches visant à améliorer ses capacités parentales. Elle aurait pourtant intérêt à s’impliquer dans de telles démarches. La preuve démontre en effet le besoin de soutien de la mère afin de mettre en place une structure et un encadrement adaptés à l’âge et aux besoins des enfants. [ 15 ] Le père se montre proactif dans sa recherche de solution pour voir à la réponse aux besoins de ses enfants. Il profite des ressources du milieu et s’implique activement auprès de ces dernières.

Il collabore auprès des professionnels impliqués auprès des enfants et suit leurs conseils afin d’offrir aux enfants une routine adaptée à leurs besoins et une stimulation optimale. D’ailleurs, les enfants fréquentent un service de garde depuis le mois de janvier 2021. [ 16 ] Le Tribunal tient à souligner les efforts du père et son engagement auprès des enfants.

De plus, il a su maintenir ces derniers à l’écart des disputes et comportements émotifs de la mère en gardant une distance avec cette dernière et en respectant les ordonnances entourant les droits d’accès de la mère. [ 17 ] Bien qu’elle en minimise l’ampleur, la preuve soutient que la mère est toujours aux prises avec des difficultés sur le plan de sa consommation d’alcool. À plusieurs reprises, le père constate que la mère est intoxiquée lors d’entretiens téléphoniques.

De plus, son manque d’engagement et de collaboration en lien avec les ressources d’aide qui lui sont offertes dénotent un manque d’intérêt flagrant à aller chercher l’aide nécessaire pour s’en sortir. [ 18 ] Le Tribunal constate que la situation de la mère ne s’est guère améliorée depuis la dernière ordonnance. Le Tribunal encourage à nouveau cette dernière à entreprendre de manière transparente et sérieuse des démarches sur le plan personnel.

Les enfants ont besoin de la présence de leur mère et souffrent beaucoup de son absence. [ 19 ] La situation des parents demeure toujours précaire sur le plan de leur statut d’immigrant, ce qui fait en sorte qu’ils ne peuvent obtenir tous les services disponibles.

Le père continue de nécessiter du support à plusieurs niveaux, et ce, malgré ses efforts pour répondre à tous les besoins des enfants. [ 20 ] Considérant la preuve offerte par la Directrice et les admissions formulées par les parents, le Tribunal considère que la sécurité et le développement des enfants demeurent compromis et que les mesures préconisées par la Directrice répondent au meilleur intérêt de ces derniers ainsi qu’à leurs besoins. THEREFORE, THE COURT: [ 21 ] GRANTS the Application;

[ 22 ] DECLARES that the security and development of the child, X , remain compromised; [ 23 ] REVISES the decision rendered on July 9, 2020; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 24 ] ORDERS that the child remain entrusted to his father at the exclusion of the mother; [ 25 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that the Director of Youth Protection support the intention of the father to seek full custody of the child [ 26 ] ORDERS that the father ensure that the global needs of the child are met in a timely manner; [ 27 ] ORDERS that the frequency and modalities of contacts between the child and his mother be determined by the Director of Youth Protection, including supervision for as long as deemed necessary; [ 28 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother takes steps to address her personal issues and report her progress to the Director of Youth Protection; [ 29 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother follows the recommendations emanating from her parental capacities assessment; [ 30 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother continues to summit herself to random substance testing at the request of the Director of Youth Protection; [ 31 ] ORDERS that the mother refrain from being under the influence of alcohol when communicating with/or in the presence of the child; [ 32 ] ORDERS that the parents continue to refrain from exposing the child to any form of physical or verbal violence; [ 33 ] ORDERS that a person working for a Child and Youth Protection center provide aid, counsel and assistance to the child and his family; [ 34 ] THE WHOLE for a period of one year; [ 35 ] ENTRUSTS the situation of the child, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out; AS/ml Signed and filed in City A, on May10, 2021 __________________________________ Annie Savard , J.C.Q.

Me Dominique Douglas Attorney of the Director of Youth Protection Me Sonia Harvey Attorney of the child Me François Pelletier Attorney of the father Date of hearing: April 12, 2021