2020 QCCQ 9958, 2020 QCCQ 9958

Protection de la jeunesse — 207176 2020 QCCQ 9958 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-000980-041 DATE : 28 octobre 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. [Intervenante 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X Adolescente et A Mère et B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation concernant X ( 16 ½ ans) . [ 2 ] Le 29 mai 2020, la Cour ordonne, entre autres, l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation, que son intégration progressive en famille d’accueil s’effectue dès que la situation le permettra, et qu’elle reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite du suivi psychologique et les soins d’orthodontie, pour la durée jugée nécessaire. [ 3 ] Depuis, l’adolescente se profile bien en centre de réadaptation et a un meilleur contrôle de son impulsivité. [ 4 ] Une famille d’accueil a été ciblée afin d’accueillir la jeune, et depuis le 14 septembre 2020 elle a commencé son intégration dans ce milieu. [ 5 ] L'adolescente est très contente d’avoir trouvé une famille d’accueil et verbalise que les sorties au sein de ce milieu se déroulent bien. [ 6 ] De plus, le milieu d’accueil constate des acquis au niveau de la maturité de l’adolescente qui communique désormais de manière adéquate. [ 7 ] Quant aux parents, ils ne collaborent pas au suivi psychosocial de leur fille.

La mère est en désaccord avec le projet de vie de celle-ci consistant à rester en famille d’accueil et a suspendu les contacts avec elle pour cette raison. [ 8 ] Sur le plan physique, la jeune se développe dans l'ensemble adéquatement. Elle présente un trouble déficitaire de l’attention et prend une médication à cet effet. [ 9 ] Sur le plan psychoaffectif, elle est entourée de plusieurs professionnels depuis suffisamment longtemps pour avoir créé un lien de confiance avec ces personnes. Peu à peu, elle a su s’ouvrir à eux. [ 10 ] L’adolescente a également gagné en maturité.

Elle a vécu de nombreux deuils, rejets et déplacements. Ses réflexions sont de plus en plus touchantes et intéressantes. Sa capacité de résilience et l’espoir qu’elle porte pour se retrouver à nouveau dans une ressource de type familial lui ont permis d’évoluer positivement.

[ 11 ] Cependant, son passé a laissé des traces importantes qui lui causent des difficultés relationnelles. En effet, elle présente des symptômes du trouble de l’attachement, et elle en a de plus en plus conscience. Ceci est au cœur des discussions lors de son suivi psychologique avec M. Pierre Tétrault. [ 12 ] Sur le plan intellectuel, elle est très intelligente et il n’y a rien à signaler à ce sujet. [ 13 ] Sur le plan social, elle se trouve à un stade où la place qu’occupent ses amis dans sa vie est importante. Il lui est déjà arrivé de réagir fortement, lorsque dans le passé il lui a été refusé de les voir.

L’adolescente reconnaît ses erreurs et qu’elle aurait dû se comporter autrement. Elle aime aller à l’école précisément parce que son réseau d’amis s’y trouve. Elle est de plus en plus consciente des répercussions de ses choix de relations dans sa vie. Elle a accepté avec une certaine réticence d’en écarter certaines, et depuis son attitude a changé. [ 14 ] Sur le plan scolaire, elle accorde autant d’importance à ses études qu’au cours de la dernière mesure. Elle verbalise préférer son école actuelle et que l’organisation causée par la pandémie ne l’affecte pas du tout.

Elle pense peut-être travailler pendant son année scolaire, mais elle est consciente que le nombre d’heures devra être raisonnable afin que cela n’ait pas de répercussions sur ses études. De plus, elle pense déjà à son avenir et aimerait être intervenante en toxicomanie ou policière. [ 15 ] Sa vulnérabilité est modérée puisqu’elle est capable de se prémunir du danger et de demander de l’aide au besoin. Elle a aussi acquis de la maturité et de l’autonomie, ce qui lui permet de mieux fonctionner.

Cependant, la jeune reste fragile au plan psychoaffectif et social en raison de ses expériences passées et de ses traits de personnalité. Il est donc recommandé qu’elle bénéficie d’un accompagnement par un ou des professionnels afin qu’elle soit capable de développer des relations saines. [ 16 ] Le milieu d’accueil de C est ravi d’accueillir à nouveau l’adolescente, et celle-ci est très heureuse que la famille d’accueil lui laisse une seconde chance, mais cela ne sera pas sans défis. Cependant, ce milieu a pris de l’expérience et connaît déjà l’adolescente.

De plus, l’intégration et la garantie d’un placement à plus long terme dans cette ressource sont favorisées par le fait que X connaît déjà cette famille, ce qui la sécurise, et parce qu’elle reconnaît les erreurs qu’elle a commises la première fois. [ 17 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’adolescente demeure compromis, car elle présente des troubles de comportement sérieux et parce que les responsabilités parentales ne sont pas assumées par une autre personne. [ 18 ] La demande, à laquelle les parties consentent, est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescente demeure compromis; ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période de six mois; PERMET l’intégration progressive de l’adolescente en famille d’accueil et PREND ACTE qu’elle sera confiée en famille d’accueil dès que la situation le permettra; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pour une période de six mois; ORDONNE que l’adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment des soins d’orthodontie et la poursuite de son suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire; RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu’elle désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l’adolescente puisse recevoir des soins et services de santé, participer à des activités scolaires, culturelles et de loisirs, lui permettre d’effectuer les démarches visant l’obtention d’un passeport et d’un permis de conduire, et les autorisations permettant de voyager à l’extérieur du pays; CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Marie Lynda Pierre-Louis Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Gaudreau

Avocate de l’adolescente Date d’audience : 28 octobre 2020