2021 QCCQ 8469, 2021 QCCQ 8469

Protection de la jeunesse — 215239 2021 QCCQ 8469 JV0BD3 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000479-173 DATE : 18 août 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JULIE VACHON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X , née le [...] 2003 Adolescente et A Mère et B Père JUGEMENT sur Demande en révision MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). APERÇU [ 1 ] X atteindra sous peu sa majorité, le [...] prochain. [ 2 ] Le 23 décembre 2020, un projet d’entente entériné par le Juge Louis Charette prévoit l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation jusqu’au 15 février 2021. On la confie ensuite à sa mère tout en l’accompagnant d’un suivi social jusqu’à sa majorité,

dans l’objectif avoué qu’elle intègre un appartement. [ 3 ] La transition vers l’autonomie de l’adolescente ne s’est malheureusement pas bien déroulée. Depuis le 28 juin 2021, elle est de nouveau hébergée en centre de réadaptation. [ 4 ] Les motifs fondant l’intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demeurent d’actualité. [ 5 ]

Malgré l’absence des parents à l’audience, le Tribunal est informé qu’ils consentent aux mesures proposées. Cette même position de l’adolescente est relayée par son avocat. [ 6 ] Pour peu qu’il lui reste avant de franchir le cap de la majorité, les parties reconnaissent qu’il faut offrir à l’adolescente un encadrement sécurisant, celui du centre de réadaptation. Le Tribunal partage cette position. ANALYSE [ 7 ] Des observations élèvent au rang des troubles sérieux les comportements de l’adolescente. Elle adopte toujours des conduites à risque. Elle maintient des liens avec des gens susceptibles de lui faire vivre des gestes de violence voire des agressions sexuelles. [ 8 ] Au

titre des abus sexuels, l’adolescente a subi aux mains de tiers des gestes à caractère sexuel avec contact. Aussi, on indique que « l’adolescente présente un important vécu lié à des réseaux de prostitution ainsi que des abus intrafamiliaux. » [1] [ 9 ] C’est sous le coup de l’impulsion qu’elle effectue des choix puis en subit les répercussions bien malgré elle, à son détriment. [ 10 ] À l’heure actuelle, seul le centre de réadaptation peut assurer la sécurité et le développement de l’adolescente. [ 11 ] X n’a pas su composer avec les défis qu’impose de vivre seule en appartement.

Le soutien de sa mère puis des intervenants n’aura pas suffi. [ 12 ] Au nombre des déboires, on recense les pertes d’emploi qui se cumulent. Faute d’acquitter son loyer, malgré le soutien financier de sa mère, elle n’y a plus accès à compter du 1 er juillet. [ 13 ] Au-delà de la gestion du quotidien, des événements troublants mettant en péril la sécurité de l’adolescente sont survenus. [ 14 ] Le 28 juin 2021, la mère contacte la DPJ l’informant avoir pris connaissance d’une note de l’adolescente évoquant le suicide.

Bien que l’adolescente nie avoir réellement nourri cette intention, elle porte des traces d’automutilation. [ 15 ] Alors qu’elle est confiée au centre de réadaptation, elle fugue du 21 au 27 juillet 2021. Au retour, elle souhaite déposer une plainte contre son nouveau copain, C, puisqu’il l’aurait étranglée. Elle se rétracte ne souhaitant pas témoigner à la Cour. [ 16 ] Cette relation malsaine qu’elle entretient avec C l’achemine vers des difficultés financières.

Un chèque sans provision déposé par C a pour effet de rendre inaccessible le compte bancaire de l’adolescente. [ 17 ] Dans la nuit du 7 au 8 août 2021, elle rapporte avoir été enlevée par un ami de son ancien copain. Elle aurait été victime de voies de fait et d’agression sexuelle.

Elle porte de nombreuses marques au corps. [2] [ 18 ] La grande vulnérabilité de l’adolescente est teintée de diagnostics de « trouble de l’attachement, d’un trouble d’anxiété généralisée avec éléments de phobie sociale, de l’anxiété de performance, d’hypovigilance en lien avec un Syndrome de stress post-traumatique ainsi que d’une dysphasie dont la sévérité n’est pas claire.» [3] Toutefois, l’adolescente soutient prendre sa médication de façon quotidienne. [ 19 ] Le grand désir de liberté et d’autonomie de l’adolescente s’exprime bien mal puisqu’elle s’expose à des situations dangereuses et inquiétantes.

Le Tribunal souhaite que les services offerts dans les prochaines semaines puissent participer à un nouvel éveil. D’ailleurs, nous saluons la décision de l’adolescente d’accepter de recevoir des appels d’intervenants du CLSC qui pourront s’effectuer au-delà de sa majorité. [ 20 ] Souhaitons que X comprenne que certains choix ne font qu’accentuer la souffrance alors que d’autres donnent le goût du bonheur.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 23 décembre 2020; DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis aux motifs de : - Troubles de comportement sérieux; [4] - Abus sexuels; [5] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes :

a) que l’adolescente soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation jusqu’à sa majorité et autorise que l’adolescente, à partir du 1 er septembre, si la situation le permet, intègre un appartement supervisé;

b) qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille;

c) qu’un éducateur oeuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme désigné par le directeur de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pour la période jugée nécessaire;

d) que l’adolescente reçoive les soins et services de santé requis par sa situation en poursuivant son suivi médical et en prenant sa médication telle que prescrite; AUTORISE l’exécution de la mesure suivante :

e) que les contacts entre l’adolescente et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; RECOMMANDE l’exécution des mesures suivantes :

f) que l’adolescente prenne les moyens afin de régler ses difficultés personnelles, notamment en s’impliquant dans les différents services conseillés (Carrefour Jeunesse Emploi, travailleurs de rue, suivi par l’éducateur du Programme PQJ); CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer; LE TOUT , jusqu’au 14 septembre 2021. __________________________________ JULIE VACHON, J.C.Q. Me Thomas Bastille-Lavigne, pour la DPJ Me Mario Sylvain, pour l’adolescente Mme A, mère (absente) M. B, père (absent) /cm Date d’audience : 18 août 2021