2023 QCCQ 8, 2023 QCCQ 8
Opinion
Laquerre c. Robin 2023 QCCQ 8 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-701842-218 DATE : 10 janvier 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ FRANÇOIS LAQUERRE Demandeur c.
PIER HUGO ROBIN Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Alléguant que le défendeur s’est illégalement approprié et a consulté sans son autorisation son courrier, le demandeur réclame 3 000 $ en dommages. [ 2 ] Bien que dûment convoqué et appelé, le demandeur est absent au jour et à l’heure fixés pour l’audition alors que le défendeur y est présent. [ 3 ] Ce dernier conteste la demande.
Il nie catégoriquement les allégations formulées à son endroit par le demandeur. [ 4 ] CONSIDÉRANT l’absence du demandeur à l’audience; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur n’offre aucune preuve au soutien de sa demande; [ 6 ] CONSIDÉRANT les articles 2803 et 2804 du Code civil du Québec ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] REJETTE la demande; [ 8 ] CONDAMNE le demandeur à payer au défendeur la somme de 106 $ à
titre de frais de justice. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 21 décembre 2022
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