2020 QCCQ 7803, 2020 QCCQ 7803

Sarazin c. D'Aoust 2020 QCCQ 7803 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-32-024776-194 DATE : 6 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ BÉATRICE SARAZIN [...] Gatineau (Québec) [...] Demanderesse c.

MICHEL J-M D’AOUST [...], Papineau (Québec) [...] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT les procédures judiciaires; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le défendeur a fait défaut de répondre; [ 3 ] CONSIDÉRANT la preuve testimoniale et documentaire; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse renonce à sa réclamation au montant de 2 000 $ à

titre de dommages et intérêts; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 6 ] CONDAMNE le défendeur Michel J-M D’Aoust à payer 2 902,3 3 $ à la demanderesse Béatrice Sarazin, avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 7 novembre 2019 et les frais de justice de 250,78 $ . __________________________________ PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 5 novembre 2020