2018 QCCQ 8930, 2018 QCCQ 8930

Protection de la jeunesse — 18683 2018 QCCQ 8930 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-002791-172 DATE : 30 janvier 2018 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. Dans la situation de : X Adolescent intimé et [intervenante 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X Mère intimée et A Père intimé JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision de la situation de X (15 ans) . [ 2 ] Le 12 octobre 2017, le Tribunal maintenait l’adolescent auprès de sa mère et, entre autres, ordonnait qu’il reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment une évaluation et un suivi en toxicomanie pour la durée jugée nécessaire. [ 3 ]

Malgré un court séjour en centre de réadaptation, les comportements problématiques de l’adolescent ont rapidement refait surface. Il néglige de respecter les règles de la maison et manifeste des comportements de violence verbale. Il aurait de plus menacé de mort le conjoint de sa mère. [ 4 ] L’adolescent harcèle sa mère pour obtenir de l’argent, ce qu’elle refuse, et il finit par vendre certains de ses jeux vidéo.

Au surplus, il consomme des drogues. [ 5 ] L’adolescent fréquenterait des pairs non recommandables ainsi qu’un adulte ayant des antécédents en matière d’agression sexuelle chez des mineurs. [ 6 ] La mère est dépassée par les comportements de son fils et n’arrive plus à assurer son encadrement. [ 7 ] L’adolescent est actuellement suspendu à l’externe pour la troisième fois puisqu’il s’absente régulièrement et refuse ou néglige de faire les devoirs et travaux demandés. [ 8 ] Le 7 décembre 2017, à la suite de sa suspension scolaire, il s’engageait à demeurer à son domicile, mais il a fugué immédiatement après le départ de l’intervenante sociale, et il est finalement revenu très intoxiqué. [ 9 ] Le 11 décembre 2017, il était hébergé en centre de réadaptation à la suite de l’application d’une mesure de protection immédiate de 0-48 heures. [ 10 ] L’adolescent présente un développement normal.

Il fréquente l’école secondaire dans le cadre d’un cheminement particulier. En raison de nombreuses absences non motivées et du refus de collaborer aux diverses interventions, il a été suspendu à l’externe à deux

reprises depuis la mi-octobre. Il se présente rarement en classe et quitte l’école sans faire part de ses allées et venues. [ 11 ] Il présente une apparence peu soignée, a les cheveux gras, dégage parfois de mauvaises odeurs corporelles et refuse de se laver quotidiennement. [ 12 ] Les parents sont séparés depuis plus d’un an et ont refait leur vie avec de nouveaux conjoints.

Le père n’est pas impliqué dans la situation de son fils, il a peu de contacts téléphoniques, appels et messages textes, au cours des derniers mois. [ 13 ] Bien que le jeune désire voir son père, ce dernier ne s’est pas montré disponible à lui rendre visite depuis son placement en centre de réadaptation. [ 14 ] L’adolescent présente des problèmes de consommation depuis plusieurs mois. Il reconnaît consommer du cannabis et boire de l’alcool. [ 15 ] Il a le potentiel pour réussir son parcours scolaire.

Toutefois, ses comportements problématiques ont un effet très négatif sur cette réussite et sur l’ensemble de ses relations. Il a fait preuve d’un manque de respect lors des sorties qui lui ont été accordées dans son milieu maternel.

Il a fugué de ce milieu à plusieurs reprises, a menti à propos des lieux et des personnes qu’il a fréquentés, il a consommé de l’alcool en quantités importantes, il minimise sa consommation et les impacts négatifs sur son développement et l’ensemble des sphères de sa vie. [ 16 ] Les comportements de violence verbale du jeune à l’égard de sa mère sont inacceptables, et il devra se mobiliser afin de favoriser une relation adéquate empreinte de respect. [ 17 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’adolescent demeure compromis, car il manifeste des troubles sérieux de comportement (problèmes de fugues, toxicomanie, fréquentations à risques, violence verbale, et absentéisme scolaire), et il est négligé sur le plan éducatif en raison des attitudes parentales inappropriées. [ 18 ] La demande est dans l’intérêt de l’adolescent et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescent demeure compromis; ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pendant cette période; ORDONNE que les parents participent activement aux mesures ordonnées; ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en toxicomanie; PERMET l’échange d’information entre les différents professionnels travaillant auprès de l’adolescent; CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LOUISE GALLANT, J.C.Q.

M e Lyne Monger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Gaudreau Avocate de l’adolescent Date d’audience : 30 janvier 2018