Syndicat des copropriétaires du Square Champlain II c. Syndicat des copropriétaires du Samuel de Champlain 2018 QCCA 1545 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027548-189 (500-17-073603-121) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 17 septembre 2018 CORAM : LES HONORABLES marie-France bich , J.C.A. robert m. mainville , J.C.A. patrick healy , J.C.A. APPELANT AVOCATS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU SQUARE CHAMPLAIN ll Me KIM DESTREMPES (De Grandpré Joli-Coeur, s.e.n.c.r.l.) INTIMÉS AVOCATS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU SAMUEL DE CHAMPLAIN Me RICHARD LAVOIE (Me Richard Lavoie, avocat)

MARC PLAMONDON MONIQUE TREMBLAY RICHARD DESROCHES LEILA AZER ANISSA ZEGGANE en leur qualité de membres du conseil d’administration du Syndicat des copropriétaires de Samuel de Champlain Me ANTOINE M. BRYLOWSKI (Langlois avocats S.E.N.C.R.L.) SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LE SQUARE CHAMPLAIN PHASE lll Non représenté En appel d'un jugement rendu le 18 avril 2018 par l'honorable André Prévost de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’intimé Syndicat des copropriétaires du Samuel de Champlain en rejet d’appel (Article 365, alinéa 1 C.p.c .) Requête des intimés Marc Plamondon, Monique Tremblay, Richard Desroches, Liela Azer et Anissa Zeggane en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audition et sans frais.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les deux requêtes en rejet d'appel sont REJETÉES sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. marie-France bich, J .C.A. robert m. mainville , J.C.A. patrick healy, J .C.A.