2012 QCCQ 8824, 2012 QCCQ 8824

Protection de la jeunesse — 122535 2012 QCCQ 8824 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] Localité [ … ] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001313-110 DATE : 22 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1 , intervenante sociale, CENTRE DE JEUNESSE A , bureau de ville A, REQUÉRANTE; c.

X, né [ … ] 2010, ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 30 novembre 2011 qui confie X ( [ … ] 2010) à sa grand-mère paternelle, permet son intégration progressive dans son milieu maternel si la situation le permet et ordonne la poursuite des services déjà en place pour une période de six mois.

Alléguant la stabilisation de la situation de la mère, la requérante recommande que l'enfant lui soit confié et que les services se prolongent pour six mois additionnels.

Les parties sont en accord avec cette recommandation. [ 2 ] Le 20 janvier 2011 la requérante intervient auprès de X et sa mère alors que cette dernière est hospitalisée suite à une psychose toxique. Elle consomme amphétamines, cocaïne et cannabis. Le 9 mars 2011 notre Cour déclare la sécurité et le développement de l'enfant compromis en raison des problèmes de consommation et d'instabilité de la mère. X est confié à sa grand-mère paternelle après un court séjour en famille d'accueil.

Rapidement la mère accepte de s'impliquer dans les suivis proposés. [ 3 ] X est représenté par son avocate qui ne fait aucune admission au nom de son jeune client mais consent aux mesures proposées. [ 4 ] L'enfant se développe normalement et ne présente pas de problème particulier. Il fréquente la garderie à temps plein. [ 5 ] Lors de la dernière ordonnance il vivait chez sa mère cinq jours et deux jours chez sa grand-mère.

Cependant en raison d'un épisode de consommation d'alcool de la mère survenu à la fin du mois de décembre, ses droits de visite sont suspendus. [ 6 ] En janvier un test de dépistage révèle que la mère a consommé du cannabis et les sorties sont de nouveau suspendues. La mère peut voir son fils qu'en présence d'une tierce personne. [ 7 ] Elle décide de reprendre son suivi en toxicomanie et les tests de dépistage suivants sont négatifs. Elle s'implique dans les services recommandés.

On peut lire au rapport: "… Depuis le 27 janvier 2012, madame a recommencé un suivi en toxicomanie avec madame intervenante 2 , intervenante au centre A (point de services du CLSC). L’objectif de l’intervention est la prévention des rechutes et le maintien de l’abstinence. L’intervenante aide madame à sortir de l’isolement et trouver des moyens pour vivre des plaisirs autres que la consommation. Madame maintient également son suivi avec Dr Luc Patry, psychiatre. Ce dernier a mis un suivi en place au besoin. Dr Patry considère que la mère est stable.

Il pense que le cadre clinique mis en place par le Centre Jeunesse impose à madame B un encadrement, ce qui fait qu’elle maintient une stabilité. Madame a également commencé un suivi avec une infirmière au programme A pour une période de trois (3) mois. Madame n’était pas éligible au programme B.

L’infirmière a eu deux (2) rencontres avec la mère, en lien avec la prévention au niveau de la sécurité, du développement de l’enfant et de la santé physique. …" [ 8 ] En février X est réintégré graduellement dans son milieu maternel. [ 9 ] Des visites surprises effectuées au domicile de la mère permettent à l'intervenante d'être rassurée quant à sa capacité d'être adéquate dans le quotidien avec ses enfants. [ 10 ] Parallèlement au cours de cette période les conflits entre le père et la mère reprennent et les enfants en sont témoins. Ces conflits perdurent jusqu'à tout récemment.

Des plaintes policières ont été portées par le père contre la mère. [ 11 ] La mère est accompagnée de son avocate qui admet en son nom l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 12 ] Le père est accompagné de son avocate qui admet en son nom l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. Il reconnaît consommer du cannabis à l'occasion. Il a mis fin à son suivi en toxicomanie. [ 13 ] Sa relation avec la mère est en dents-de-scie.

Tantôt il est respectueux à son égard alors qu'à d'autres moments il la harcèle et présente des comportements violents tels, partir sur un dérapage avec X dans sa voiture après avoir insulté la mère. [ 14 ] Il vit chez sa mère (la grand-mère paternelle de l'enfant) et peut donc bénéficier de contacts fréquents avec son fils. [ 15 ] L'intervenante souligne la bonne collaboration des parents avec les services. [ 16 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 17 ] Au cours des derniers mois la mère a fait des efforts pour maintenir ses nouvelles habitudes de vie mais elle a connu une rechute. [ 18 ] Sa relation avec le père est très instable et conflictuelle.

À ce niveau il n'y a pas eu de véritable évolution car la situation demeure préjudiciable au développement des enfants qui sont témoins de cette violence. [ 19 ] L'intervenante est d'opinion: "… Nous sommes actuellement d’avis que madame B répond très bien aux besoins de base de ses enfants, ainsi qu’aux besoins affectifs. Toutefois, X a également besoin d’être en présence d’adultes constants, stables, matures et prévisibles. Est-ce que les parents sont en

mesure d’offrir la réponse à ce besoin? Madame B a vécu, dans les dernières années, d’importants problèmes au niveau de la santé mentale (5 psychoses toxiques). Elle avait également d’importants problèmes de consommation qui la rendait très vulnérable. Au cours des six (6) derniers mois, de ce que nous savons, madame B a fait une rechute de consommation. Rapidement, madame a vécu les conséquences de cette consommation en perdant les contacts avec son fils X. Depuis, madame a répondu à toutes les exigences pour permettre de nouveau le retour progressif de son enfant dans son milieu.

En effet, madame a maintenu ses rencontres avec son psychiatre et elle a réactivé son suivi avec une intervenante en toxicomanie et une infirmière du CLSC. De plus, elle a fourni des résultats négatifs aux différents tests de dépistage et elle n’était pas en état de consommation lors des visites surprises. Elle prend même conscience, depuis quelque temps, des conséquences que la consommation avait sur ses enfants et elle voit les bienfaits de son abstinence. Toutefois, nous pensons que la situation de X demeure fragile.

Comme nous le mentionne le psychiatre, madame B démontre une stabilité parce qu’il y a actuellement un cadre clinique en place qui aide madame à maintenir un mode de vie adéquat. Est-ce qu’elle sera en mesure de maintenir cette stabilité avec une moins grande intensité de services? De plus, la relation entre le père et la mère demeure un élément à risques. Les enfants ont été exposés à des conflits entre les parents, à quelques reprises. Leur relation est en « montagne russe ». Par moments, les parents ne sont plus capables de s’entendre, ils vivent des conflits, de la jalousie et de la violence.

Par la suite, ils se réconcilient, passent du temps ensemble et banalisent les conséquences de leur dynamique relationnelle. La mère nous dit vouloir mettre ses limites avec monsieur, mais elle ne le fait pas de façon concrète. Quant à monsieur, il souhaite que madame revienne auprès de lui et est encore en réaction face à la séparation. …" [ 20 ] La preuve démontre clairement que la situation de la mère demeure extrêmement fragile même si elle s'est améliorée.

Au cours des six derniers mois la mère a fait une rechute de consommation de drogue et lors de l'ordonnance précédente elle avait aussi fait une rechute (au cours de l'été).

Les services d'accompagnement demeurent donc nécessaires afin de s'assurer de la capacité de la mère à maintenir son abstinence. [ 21 ] Pour les prochains mois les recommandations rencontrent l'intérêt de l'enfant. [ 22 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 23 ] ACCUEILLE la requête; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 25 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 30 novembre 2011; [ 26 ] CONFIE l'enfant à sa mère pour une période de six mois; [ 27 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du centre de jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 28 ] ORDONNE que l'enfant fréquente un service de garde au minimum quatre jours par semaine; [ 29 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec son père soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 30 ] ORDONNE à la mère de s'impliquer dans un suivi en psychiatrie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 31 ] ORDONNE à la mère de participer à un suivi en toxicomanie au cours de cette période et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 32 ] ORDONNE à la mère de se soumettre à des tests de dépistage de drogue aléatoires au cours de cette période; [ 33 ] PREND ACTE de l'engagement du père de poursuivre son suivi auprès du groupe Transition au cours de cette période; [ 34 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 35 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 36 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: DPJ Me Christine Asselin (DPJ) Me Marthe Vachon (enfant) Me Sophie Bergeron (père) Me Pascale F.

Tremblay (mère)

/ng Date d’audience : 16 mai 2012