2014 QCCQ 7753, 2014 QCCQ 7753

Protection de la jeunesse — 14553 2014 QCCQ 7753 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000002-143 DATE : 17 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre A, bureau A, district A; DEMANDERESSE; c. X né le […] 2000; ADOLESCENT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________

MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 10 FÉVRIER 2014 SUR LA REQUÊTE EN PROTECTION (Art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection pour un adolescent qui est confié en famille d'accueil, par le biais de mesures volontaires, suite à des abus sexuels qu'il a commis sur sa sœur cadette. [ 2 ] Elle demande que l'adolescent soit confié jusqu'à sa majorité à cette famille qui est prête à s'investir auprès de lui. [ 3 ] L'adolescent est absent et représenté par son avocate.

Elle consent en son nom aux mesures proposées. [ 4 ] La mère est absente mais a manifesté à l'intervenante son consentement aux mesures proposées. [ 5 ] Le père est absent puisque, malgré des efforts importants pour le localiser, il n'a pu être avisé de la procédure. Il vit en itinérance et n'a pas d'adresse. Le Tribunal accorde la dispense de signification considérant la situation. Contexte [ 6 ] Pendant l'enfance de l'adolescent, le milieu familial est toxique pour son développement.

Les conflits, la violence conjugale, la consommation de drogue et d'alcool de ses parents font son quotidien. [ 7 ] Il est hébergé dans la même famille d'accueil depuis juin 2013. Auparavant, il fut confié à sa grand-mère maternelle dès l'âge de deux ans et par la suite à sa tante maternelle. À son arrivée en famille d'accueil, l'adolescent est timide, n'est pas autonome et s'oppose à l'autorité. Rapidement, il s'adapte à son nouveau milieu, il se conforme aux règles et adopte un comportement adéquat.

Son implication dans sa démarche thérapeutique permet d'observer l'acquisition de sa confiance et sa socialisation améliorée. [ 8 ] L'adolescent a abusé sexuellement de sa sœur cadette pendant plusieurs années, de façon répétée en utilisant la force lorsqu'elle résistait. Les abus ont débuté en très bas âge et ont culminé vers des relations complètes avec pénétrations anales et vaginales. [ 9 ] L'adolescent bénéficie depuis de mesures d'aide et de réadaptation afin de comprendre et contrôler ses pulsions sexuelles.

Son cheminement actuel est significatif et favorable à son développement. [ 10 ] Il fréquente l'école secondaire en régulier et il s'y comporte adéquatement. [ 11 ] Sa mère est en couple depuis 5 ans. Elle a cinq enfants de différentes unions, tous cadets de l'adolescent. Deux ont été adoptés et les trois autres sont récemment de nouveau confiés à la mère dont la sœur de l'adolescent qui vit des séquelles importantes des abus subis. Le retour de l'adolescent en milieu maternel n'est donc pas envisageable. [ 12 ] Le père vit en itinérance depuis plusieurs années.

Il est aux prises avec une importante problématique de consommation d'alcool. Il contacte occasionnellement les intervenants afin d'obtenir des renseignements sur son fils. Il n'a pas de contacts avec lui. [ 13 ] La responsable de la famille d'accueil témoigne de son engagement à long terme auprès de l'adolescent. Elle confirme que son évolution est favorable, qu'il adopte de bons comportements et qu'il ne lui occasionne aucune inquiétude. Analyse [ 14 ] L'adolescent est conscient qu'il ne peut retourner vivre avec sa mère et sa sœur bien qu'il le souhaite.

Il exprime toutefois être bien dans sa famille d'accueil et désire y demeurer pour les deux prochaines années, conscient que la demande de placement est d'une durée plus importante. Ce souhait exprime l'espoir pour l'adolescent d'un jour retourner vivre avec sa mère mais considérant la situation d'abus, les séquelles de sa sœur et la présence d'enfants en bas âge dans le milieu maternel, ce projet est irréaliste. [ 15 ] L'adolescent a encore beaucoup de travail à faire afin d'annihiler tout risque de récidive et il porte également d'importantes cicatrices du mode de vie débridé de ses parents.

Il nécessite un milieu où les règles, les limites et les contraintes sont clairement examinées. Ainsi, l'adolescent peut évoluer en toute confiance puisque les contacts avec sa sœur et les enfants en bas âge sont supervisés par la responsable de la famille d'accueil. [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 17 ] ACCUEILLE la requête; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent compromis;

[ 19 ] ORDONNE, à l'égard de l'adolescent, et ce, jusqu'à sa majorité, soit le […] 2018, les mesures suivantes: [ 20 ] QUE l'adolescent soit hébergé en famille d'accueil; [ 21 ] QUE l'adolescent bénéficie d'un suivi en psychologie et suive les recommandations du professionnel consulté; [ 22 ] QUE l'adolescent fréquente le programme A; [ 23 ] QUE les contacts de l'adolescent avec son père et sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 24 ] QUE les contacts de l'adolescent avec sa grand-mère maternelle et son conjoint soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 25 ] QUE la mère participe activement à un suivi en toxicomanie et suive les recommandations du professionnel consulté; [ 26 ] QUE la mère participe activement à un suivi en psychologie et suive les recommandations du professionnel consulté; [ 27 ] QU'une personne travaillant à la Direction des services sociaux et de santé pour le Conseil A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents; [ 28 ] QUE l'adolescent et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux; [ 29 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. _____________________________ SONIA ROULEAU, JUGE C.Q.

Centre jeunesse Me Annie Desrosiers (adolescent) Mère Père Me Marc Harvey (DPJ) Date d’audience : 10 février 2014