2018 QCCQ 7687, 2018 QCCQ 7687

Géomatique BLP Arpenteurs-géomètres inc. c. Bergeron Chamberland 2018 QCCQ 7687 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-22-009738-176 DATE : 26 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GÉOMATIQUE BLP ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC. Demanderesse c.

ÉRIC BERGERON CHAMBERLAND Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] LE TRIBUNAL, après avoir examiné les procédures et la preuve; [ 2 ] ATTENDU QUE la demanderesse réclame du défendeur la somme de 1 149,75 $; [ 3 ] VU les pièces produites au dossier, la demande d’inscription et la déclaration sous serment; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a prouvé les allégations essentielles de la demande pour une somme de 1 149,75 $; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande. [ 6 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 1 149,75 $, avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’ article1619 C.c.Q. à compter de la signification de la demande introductive d’instance; [ 7 ] LE TOUT, avec frais de justice. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q.

Bélanger Sauvé Me Pierre-Louis Vincent Pour la demanderesse Date d’audience : 21 février 2018