2020 QCCQ 9396, 2020 QCCQ 9396

Protection de la jeunesse — 201606 2020 QCCQ 9396 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 350-41-000843-196 DATE : le 4 février 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE LOUIS CHARETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse, -et- X, né le [...] 2005 Adolescent – mis en cause, -et- A Mère –

Partie défenderesse. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) JT0880 ______________________________________________________________________ JC0CM4 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] L’adolescent, X , est âgé de 14 ans. Il vit avec sa mère ainsi que sa demi-fratrie, Y et Z, respectivement âgés de 6 mois et 9 ans.

L’adolescent entretient des contacts occasionnels avec son père même s’il n’est pas reconnu à son acte de naissance. [ 2 ] La DPJ intervient dans la situation de Z depuis avril 2017 et une ordonnance du Tribunal prévoit son maintien auprès de sa mère avec des mesures d’aide jusqu’en avril 2020. Cette ordonnance fait notamment état des difficultés de la mère dans l’exercice de son rôle

parental. [ 3 ] Concernant X, sa situation est signalée à la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) le 18 janvier 2019. On allègue que l’adolescent s’absente fréquemment de l’école. [ 4 ] La DPJ demande que sa sécurité ou son développement soit déclaré compromis. Elle recommande qu’il soit maintenu en milieu maternel et que des mesures d’aide soient ordonnées pour les neuf prochains mois. L’adolescent ainsi que la mère consentent à l’ensemble des mesures recherchées. [ 5 ] Voyons pourquoi cette demande est bien fondée. [ 6 ] La fréquentation scolaire de X est problématique depuis septembre 2018.

L’an dernier, il s’est absenté de l’école à de multiples occasions. De fait, on dénombre quatre-vingt-quinze journées d’absence au cours de l’année scolaire 2018-2019.

Malgré l’intervention du milieu scolaire et son potentiel de réussite, l’adolescent a échoué son deuxième secondaire. [ 7 ] En août 2019, la mère et l’adolescent s’engagent auprès de l’intervenante sociale à prendre des moyens afin de corriger la situation. Notons que le 12 septembre 2019, un plan d’action est mis en place en concertation avec le milieu scolaire afin d’éviter la répétition des difficultés observées l’année précédente. Malheureusement, l’adolescent n’adhère pas à ces mesures. Entre le 6 septembre et le 10 janvier 2020, il s’absente de l’école trente et un jours sur soixante-dix-neuf jours d’école.

De plus, il refuse les services qui lui sont offerts par les professionnels ou par les intervenants de son école et qui visent à le soutenir dans ses difficultés. [ 8 ] X explique ses absences de l’école par un manque de motivation. Il reconnaît qu’il n’a pas vraiment de bonnes raisons pour ne pas s’y présenter chaque matin. Lorsqu’il ne va pas à l’école, il demeure à la maison et passe une grande

partie de son temps rivé sur les écrans. X tend à s’isoler et a peu de contact avec des jeunes de son âge. [ 9 ] La mère éprouve des difficultés à offrir à son fils l’encadrement dont il a besoin. Elle motive ses absences auprès de l’école même si la plupart d’entre elles sont peu valables. Depuis l’an dernier, elle reconnaît avoir lâché prise devant les difficultés rencontrées pour assurer la scolarisation de son fils. L’adolescent affirme qu’il n’a pas l’impression que cela dérange sa mère lorsqu’il demeure à la maison. [ 10 ] En novembre 2019, X accepte de recevoir l’aide d’un enseignant-ressource.

Durant quelques semaines, on note une certaine amélioration dans sa fréquentation scolaire. Toutefois, depuis le retour des Fêtes en janvier, on constate qu’il s’absente régulièrement. [ 11 ] Pour l’avenir, la mère s’engage à faire le nécessaire pour que son fils fréquente l’école assidûment. Madame A indique qu’elle modifiera son horaire de travail afin d’être présente à la maison le matin pour soutenir son fils. Devant le Tribunal, X prend également l’engagement d’y être de façon assidue, et ce, dès maintenant.

Il est bien avisé que dans l’éventualité où son absentéisme devait perdurer, d’autres mesures plus contraignantes devront être envisagées. [ 12 ] Les mesures suggérées par la DPJ, auxquelles toutes les parties consentent, sont bien fondées puisqu’elles sont dans l’intérêt de l’adolescent et le respect de ses droits. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X est compromis, suivant l’article 38b)1°iii de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 14 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescent, pour une période de neuf (9) mois , l'exécution des mesures suivantes: - QU’ il soit maintenu dans son milieu familial maternel; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE l’adolescent fréquente l’école de façon assidue; - QUE l’adolescent et sa mère participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 15 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 16 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer.

Louis Charette, J.C.Q.

Me Anne Lachapelle pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Johanne Carrier pour la mère Me Mario Sylvain pour l’adolescent Date d’audience : 4 février 2020 /cb