2012 QCCQ 8535, 2012 QCCQ 8535

Protection de la jeunesse — 12339 2012 QCCQ 8535 JL4031 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 525-41-019948-074 DATE : Le 26 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CLAUDE LAMOUREUX J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Et X Né le […] 1997 Adolescent Et A B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET EN PROLONGATION EN VERTU DE L'ARTICLE 95 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive une décision et une ordonnance rendues dans l'affaire en

titre lors des audiences tenues le 29 septembre 2011 et 26 janvier 2012, tel que prescrit par l'article 90 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Conformément à l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la révision et la prolongation de l'ordonnance rendue le 28 juillet 2010 confiant X ( 15 ans) à madame C sous réserve de la mise en place de diverses mesures correctives, dont un suivi social, le tout pour une période d'une année. [ 3 ] À l'appui de sa requête, la DPJ allègue ce qui suit: 2.1 L'enfant est toujours confié à madame C ; 2.2.

Malgré que madame C affirme n'avoir aucun problème avec X, les intervenants ont été témoins de comportement agressifs de X envers celle-ci; 2.3. D'ailleurs à une reprise, madame C a fait appel aux policiers, car X était brusque, impoli et arrogant; 2.4. Depuis le 7 août 2010, X visite son père un jour par deux (2) fins de semaine; 2.5. Le 30 août 2010, X intègre l'école secondaire A et pendant les deux (2) premiers mois, s'est vu décerner le

titre d'élève du mois; 2.6. Malheureusement, ce bel élan ne se maintient pas et dès le 3 e mois d'école, les comportements difficiles de X refont surface (impoli, arrogant, provoque les pairs et adultes), ce qui lui cause plusieurs suspensions; 2.7. Les intervenants ont dû intervenir auprès de madame C pour qu'elle maintienne des limites claires envers X ;

2.8. En avril 2011, X a intégré l'école B du centre de réadaptation A et il répond très bien à l'encadrement offert; 2.9. La mère offre une bonne collaboration avec les intervenants; 2.10. Les contacts mère/fils se passent relativement bien et la mère est en mesure de mettre des limites à son fils; 2.11.

Malgré que madame C a outrepassé certaines démarches et exigences des parents, la relation avec la mère semble être améliorée; 2.12. Les parents admettent ne pas être en mesure de reprendre leur fils pour le moment, car il reste beaucoup de travail à faire; 2.13. Le père se questionne sur la capacité de madame C à offrir un encadrement adéquat à son fils; 2.14.

Madame C a besoin d'un support éducatif pour améliorer l'encadrement offert à X; [ 4 ] À la lumière de ce qui précède, la DPJ recommande que X soit confié à un centre de réadaptation, qu'il bénéficie d'un suivi social ainsi que d'autres mesures correctives, le tout pour une période d'une année; [ 5 ] La mère, assistée de Me Lavoie, reconnaît que son fils a besoin de structure et que madame C n'y parvient pas seule, que son fils a besoin de plus d'aide. [ 6 ] Le père, non-assisté d'un avocat, est ambivalent. Il reconnaît toutefois qu'il n'est pas en mesure de prendre son fils pour l'instant.

Il n'est pas convaincu toutefois que son fils nécessite l'encadrement d'un centre de réadaptation. [ 7 ] X, quant à lui, souhaite rester avec Mme C, sa marraine. Cette dernière se dit prête à continuer à s'occuper de son filleul. [ 8 ] Les faits établissent que X habite toujours avec Mme C et qu'il visite ses parents à l'occasion. La mère exprime toujours clairement qu'elle n'est pas en mesure de recevoir son fils. Le père met essentiellement sur X la responsabilité d'améliorer son comportement avant qu'il puisse venir vivre chez lui. [ 9 ] Suite à l'ordonnance de juillet 2010, X fréquente l'école A.

Les premiers mois se passent bien mais par la suite, son comportement se détériore graduellement: impoli, arrogant, provoquant, suspensions… À deux reprises, Mme C doit faire appel aux policiers lorsque X est impoli et arrogant. Le père ainsi que d'autres intervenants notent que X peut parfois manquer de respect envers Mme C, ce que cette dernière a tendance à minimiser, sinon nier. En avril 2011, X doit changer d'école et intègre donc l'école B du centre de réadaptation A. Il y nécessite un encadrement 'un pour un' avec un éducateur.

On note des comportements négatifs jusqu'à la fin de l'année scolaire 2010-1011. En septembre 2011, X retourne à l'école A mais fait rapidement l'objet de suspensions: refus de travailler, non-respect des règles, quitte l'école. La DPJ est interpellée une dizaine de fois pour tenter de rétablir les choses mais n'y parvient pas. X est finalement suspendu définitivement pour une menace de mort. [ 10 ] C'est le matin de l'audition du 29 septembre 2011 que les parties apprennent que la DPJ recommande que X soit confié en centre de réadaptation.

La DPJ considère que X a besoin de plus d'encadrement que ce que Mme C est en mesure de lui offrir, particulièrement à la lumière des derniers développements scolaires. On ne sait d'ailleurs pas vers quelle école X sera orienté. Les parents se disent inquiets de la situation mais croient toujours qu'il peut être maintenu auprès de Mme C, laquelle souhaite toujours s'en occuper.

X souhaite lui aussi rester avec Mme C et veut participer à un suivi psychologique. [ 11 ] Ainsi, le 29 septembre 2011, le Tribunal rend une ordonnance intérimaire par laquelle X est maintenu auprès de madame C avec différentes mesures d'aide et de support jusqu'à la continuation aujourd'hui. [ 12 ] Ce jour, la DPJ recommande toujours le placement de X en centre de réadaptation. Les faits alors mis en preuve établissent que X a réintégré l'école B le 6 octobre 2011. Le 19 octobre, la DPJ apprend que X a des verbalisations homicidaires (envers sa mère) et suicidaires et qu'il rapporte s'être senti possédé.

Il est hospitalisé pendant quelques jours et réintègre l'école le 25 octobre. Cependant, il n'est pas du tout fonctionnel: verbalement violent, frappe le matériel et lance des objets. Le 27 octobre, il est de nouveau suspendu jusqu'au 7 novembre. En janvier 2012, il commence une nouvelle école, C où les choses vont bien, pour l'instant. [ 13 ] Un service d'éducatrice mis en place de novembre à début janvier s'avère peu utile vu que Mme C dit ne pas avoir besoin de tels services. [ 14 ] X fait l'objet d'une évaluation psychologique en janvier 2012.

La psychologue, la Dre Nicole Resnier, a pu observer X en présence de Mme C : " X parle de façon agressive à Madame C, l'insulte, lui fait des menaces de plus jamais lui faire confiance, de lui obéir, etc. Madame cherche sans succès à apaiser l'adolescent. Durant cette demi-heure, Madame est incapable d'encadrer le jeune, le supplie, etc. on voit son désarroi devant l'attitude de X qui n'arrête pas de lui tenir un discours dénigrant ." (D-3, page 2) La Dre Resnier ajoute que " la marraine aura tendance à minimiser les attitudes du jeune.

On la sent fatiguée, démunie devant cet adolescent qui déverse sa rancune ." (D-3, page 3) [ 15 ] Différents éléments ressortent de l'évaluation de la Dre Resnier: mépris et tristesse envers ses parents; anxiété et impulsivité importantes; peu d'autocritique et de capacité d'insight et donc pas prêt pour une psychothérapie.

Elle recommande un milieu psychoéducatif, tel un centre de réadaptation, " pour lui apprendre à mieux gérer ses émotions notamment son anxiété et ses mouvements impulsifs ." (D-3, page 7) Elle considère que " Madame C malgré toute sa bonne volonté nous semble difficilement capable d'être un contenant pour ce jeune homme ." En témoignage, elle précise qu'un milieu de vie psychoéducatif est important pour que X puisse apprendre à identifier et à contrôler ses émotions, ce qui essentiel pour qu'il puisse avoir des relations inter-personnelles harmonieuses. [ 16 ] La DPJ maintient donc sa recommandation d'hébergement en centre de réadaptation.

La mère est d'accord avec la DPJ mais le père est toujours hésitant. Il n'est pas convaincu que c'est la meilleure solution pour son fils. Il n'est toutefois pas prêt à la recevoir chez lui.

[ 17 ] CONSIDÉRANT que les problèmes de comportement de X s'aggravent et se répercutent dans les différentes sphères de sa vie; [ 18 ] CONSIDÉRANT les récents comportements de X qui ont nécessité son hospitalisation; [ 19 ] CONSIDÉRANT que X se comporte de manière inacceptable envers Mme C et que celle-ci n'est pas en mesure d'imposer son autorité envers X, particulièrement étant donné l'ampleur de ses besoins; [ 20 ] CONSIDÉRANT l'importance d'équiper X afin qu'il puisse bien gérer ses émotions; [ 21 ] CONSIDÉRANT les impacts à long-terme pour X s'il n'obtient pas l'aide thérapeutique dont il a besoin; [ 22 ] CONSIDÉRANT l'accord de la mère avec les recommandations de la DPJ; [ 23 ] CONSIDÉRANT que des mesures d'aide autres que le placement de X ne peuvent répondre à ses besoins; [ 24 ] CONSIDÉRANT l'importance de la relation de X avec Mme C ; [ 25 ] Dans les circonstances, la preuve soumise à l'audience, tant par les rapports produits et les admissions des parties que par les témoignages entendus, révèle clairement le bien-fondé des allégations de la requête en révision et en prolongation et donne ouverture aux mesures qui suivent. [ 26 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 27 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; [ 28 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de X toujours compromis; [ 29 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation, choisi par l'établissement qui exploite le centre de protection de l'enfance et de la jeunesse; [ 30 ] ORDONNE la réintégration de l'adolescent dès que possible chez madame C ou chez ses parents, si son comportement le permet; [ 31 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent, ses parents et madame C soient déterminés par la DPJ quant aux modalités, fréquences, durée et degré de supervision si nécessaire; [ 32 ] ENCOURAGE les contacts entre l'adolescent et madame C ainsi qu'entre l'adolescent et ses parents, tout en tenant compte de ses désirs; [ 33 ] ORDONNE à la DPJ de voir dans quelles mesures il pourrait y avoir des contacts entre l'adolescent et sa sœur; [ 34 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins de santé requis par son état; [ 35 ] ORDONNE que les parents, madame C et l'adolescent participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 36 ] ORDONNE une entrevue du rapport psychologique entre l'adolescent, les parents, madame C et la psychologue; [ 37 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil ou assistance à l'adolescent, sa famille et madame C; [ 38 ] LE TOUT POUR UNE PÉRIODE D'UNE ANNÉE [ 39 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance la situation de l'adolescent, X , à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre Jeunesse A; [ 40 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix.

FAIT ET SIGNÉ À VILLE A Ce 8ième jour de février 2012 __________________________________ CLAUDE LAMOUREUX, J.C.Q. Me Sandra Gill Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Marie-José Lavigueur Avocate de l'adolescent Me Louis-Philippe Lavoie

Avocat de la mère Date d’audience : 29 septembre 2011 & 26 janvier 2012 CL/nl