2018 QCCA 319, 2018 QCCA 319

Adoption — 1822 2018 QCCA 319 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-08-000510-174 (700-43-001783-161) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 février 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. APPELANTE AVOCAT A m e CHRISTIAN F. PARADIS (Étude légale de Me François Dubreuil) INTIMÉ AVOCATE LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX A Me DIANE BÉLAIR (Contentieux Directeur protection de la jeunesse) En appel d’un jugement rendu le 18 avril 2017 par l’honorable Ginette Maillet de la Cour du Québec, district A.

NATURE DE L’APPEL : Adoption- Déclaration d’admissibilité accueillie Greffière d’audience : Alya Elisio Salle : Antonio-Lamer AUDITION 11 h 23 Début de l’audience. 11 h 24 Argumentation de Me Paradis 11 h 38 Argumentation de Me Bélair. 11 h 47 Suspension de l’audience. 11 h 53 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : Arrêt unanime- voir page 3 Fin de l’audience Alya Elisio Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] En l’absence d’une erreur de droit, l’appelante a le fardeau de démontrer l’existence d’une erreur de fait ou mixte de fait et de droit manifeste et déterminante [1] .

Or, la juge de première instance a tenu compte de l’ensemble des circonstances et l’appelante ne convainc pas la Cour qu’il y aurait une telle erreur. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel sans frais de justice. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.

ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.