2023 QCCQ 7994, 2023 QCCQ 7994
Opinion
Adoption — 23401 2023 QCCQ 7994 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N o : 400-43-001095-233 JUGEMENT RENDU LE : 1 er septembre 2023 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] 2018 _______________________________________________________________________ A , domiciliée au [...]. B , domicilié au [...].
Demandeurs-adoptants -et- LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , ayant une place d'affaires au [...]. Mis en cause _______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION (Art. .433.1 et ss. C.p.c. et 573 et ss.
C.C.Q.) _______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.
C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption de X, né le […] 2018, à Ville A, province de Québec. [ 2 ] Le Tribunal a rendu une ordonnance de placement chez les demandeurs-adoptants le 4 mai 2023. [ 3 ] La preuve démontre que l'enfant s’est bien adapté à sa famille adoptive. [ 4 ] Il appert de la demande et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l’adoption de l’enfant ont été respectées. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande;
[ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, né le […] 2018, par monsieur B et madame A; [ 7 ] DÉCLARE que l’enfant portera dorénavant les nom et prénoms de X; [ 8 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l’État civil, le tout conformément aux prescriptions de l’
article 129 du Code civil du Québec ; [ 9 ] AUTORISE la remise des pièces aux demandeurs, le tout conformément aux règles de pratique; [ 10 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. M e Sara-Jeanne Martin, procureure du Directeur Date d’audience 10 août 2023
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