Gagné c. R. 2011 QCCA 1326 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004753-107 et 500-10-004792-105 ( 505-73-000238-027 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 4 juillet 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JACQUES A. LÉGER , J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANT AVOCAT JACQUES GAGNÉ Me Donald Duperré (absent) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Michel F. Denis SERVICE DES POURSUITES PÉNALES DU CANADA

Requête de l'intimée demandant le rejet de l'appel de la condamnation. (Condamnation prononcée le 23 juillet 2010 par l'honorable Ellen Paré de la Cour du Québec, district de Longueuil). Requête pour prorogation du délai de production du mémoire de l'appelant (dossier 500-10- 004753-107). Requête de l'intimée demandant le rejet de l'appel de la peine. (Peine imposée le 6 octobre 2010 par l'honorable Ellen Parlé de la Cour du Québec, district de Longueuil. Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION La requête n'est pas contestée. 9 h 30 Représentations par Me Michel F. Denis.

Me Denis informe la Cour que les parties ont convenu de reporter l'audition au 3 octobre 2011. Me Donald Duperre s'est engagé par lettre déposée au dossier de la cour, à produire son mémoire au 30 septembre 2011. PAR LA COUR: Jugement – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les deux requêtes en rejet d'appel sont continuées au 3 octobre 2011 et la Cour permet à l'avocat de l'appelant de déposer son mémoire d'appel, de même que son exposé concernant la peine et les documents pertinents, au plus tard le 30 septembre 2011. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.