2015 QCCA 393, 2015 QCCA 393

Miller c. Nader 2015 QCCA 393 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-024935-140 (500-17-080433-132) DATE : 2 avril 2015 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (AD HOC) MICHEL MILLER CÉSAR ABRAHAM BERNARD PELLEGRIN APPELANTS - Défendeurs c.

PIERRE NADER INTIMÉ - Demandeur ARRÊT RECTIFICATIF [ 1 ] L’arrêt prononcé séance tenante le 23 février 2015, et qui rejetait avec dépens le pourvoi des appelants, contenait un premier paragraphe ainsi libellé : [1] La Cour a pris acte de la renonciation de l'intimé à la condamnation à des dommages punitifs. [ 2 ] La seule renonciation dont la Cour pouvait prendre acte était évidemment celle contenue dans le mémoire de l’intimé et réitérée oralement à l’audience.

Or, cette renonciation ne portait que sur la condamnation solidaire à des dommages punitifs, dont l’intimé concédait qu’elle était mal fondée en droit, et non sur le quantum des dommages punitifs, qui se chiffrait globalement à 1 000 $. Chaque appelant est donc responsable d’un paiement de 333,33 $ à

titre de dommages punitifs. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 3 ] RECTIFIE son arrêt du 23 février 2015 afin d’en supprimer toute ambiguïté; [ 4 ] SUBSTITUE au paragraphe [1] de l’arrêt du 23 février 2015 le paragraphe suivant : [1] La Cour a pris acte de la renonciation par l'intimé au caractère solidaire de la condamnation à des dommages punitifs. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (AD HOC)

Me Michel Miller Personnellement et pour César Abraham et Bernard Pellegrin Me Antoine Aylwin FASKEN MARTINEAU DUMOULIN Pour l'intimé Date d'audience : 23 février 2015 Miller c. Nader 2015 QCCA 393 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024935-140 (500-17-080433-132) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 février 2015 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. DENIS JACQUES , J.C.A. (AD HOC) APPELANTS AVOCAT MICHEL MILLER CÉSAR ABRAHAM BERNARD PELLEGRIN Me MICHEL MILLER INTIMÉ AVOCAT PIERRE NADER Me ANTOINE AYLWIN ( Fasken Martineau DuMoulin SENCRL )

En appel d'un jugement rendu le 20 novembre 2014 par l'honorable Danielle Grenier, de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête de l’intimé en rejet d’appel. (Article 501 (4.1) (5) et 524 C.p.c.) Requête de bene esse pour permission d’appeler. Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 02 Début de l'audition. 14 h 02 La Cour demande d'entendre à l’avocat de la

partie appelante en premier lieu. 14 h 02 Argumentation de Me Miller. 14 h 53 Suspension. 15 h 16 Reprise. 15 h 16 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [1] La Cour a pris acte de la renonciation de l'intimé à la condamnation à des dommages punitifs. [2] Elle est par ailleurs d'avis, et unanimement, que les moyens soulevés par les appelants dans leur inscription nécessiteraient un réexamen exhaustif de la preuve déposée ou entendue en première instance afin de réévaluer, à partir de certains faits avérés et compatibles avec le dispositif du jugement entrepris, les termes dans lesquels la juge de première instance a décrit les circonstances du litige. [3] En l'absence de la démonstration d'une erreur spécifique et évidente dans les déterminations de fait, les appelants nous invitent en réalité à refaire le procès en appel, ce qui n'est pas le rôle de la Cour. [4] L’appel est donc voué à l’échec.

POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 5 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 6 ] REJETTE l'appel, avec dépens; [ 7 ] DÉCLARE la requête pour permission d'appeler de bene esse sans objet. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (AD HOC)