Toiturex inc. c. D'Amours (Réno Carl) 2010 QCCQ 16020 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ALMA LOCALITÉ D'ALMA « Chambre civile » N° : 160-22-000107-108 DATE : 7 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : ME KARINE MOREL GREFFIÈRE JM2075 ______________________________________________________________________ TOITUREX INC. Requérante C. CARL D'AMOURS f.a.s.n.r.s. RÉNO CARL D'AMOURS ET VALÉRIE BOISVERT f.a.s.n.r.s.

RÉNO CARL D'AMOURS Intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La greffière, saisie d’une requête introductive d’instance en recouvrement d’une somme d’argent due en vertu de facturations pour marchandises vendues et livrées, rend le présent jugement : [ 2 ] La greffière après avoir étudié la procédure et la preuve : [ 3 ] VU la requête introductive d’instance, les pièces et l’affidavit ; [ 4 ] VU la signification des procédures ; [ 5 ] VU l’absence de comparution des intimés ; [ 6 ] VU l’inscription pour jugement par défaut de comparaître; [ 7 ] ATTENDU que la requérante réclame des intimés la somme de 6,274.79 $ somme due en vertu de facturations pour marchandises vendues et livrées ; [ 8 ] CONSIDÉRANT que la requérante a prouvé les allégations essentielles de la requête pour la somme de 6,263.43$ ;

[ 9 ] CONSIDÉRANT les articles 2252 et suivants du Code civil du Québec ; [ 10 ] PAR CES MOTIFS, [ 11 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 12 ] CONDAMNE les intimés à payer à la requérante la somme de 6,263.43 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure soit le 15 septembre 2010. [ 13 ] LE TOUT , avec les dépens. __________________________________ ME KARINE MOREL, GREFFIÈRE DE LA COUR DU QUÉBEC M e Gilles Amireault Procureurs de la requérante