2020 QCCQ 7504, 2020 QCCQ 7504

Protection de la jeunesse — 204888 2020 QCCQ 7504 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 250-41-001840-144 DATE : 15 septembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse et X Né le [...] 2010 Enfant et A (DÉCÉDÉ

E) B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] En juin 2013, alors que l’enfant n’a que 3 ans, sa mère décède à la suite d’un cancer. Un an plus tard, la directrice retient un premier signalement en lien avec une situation de risques sérieux de négligence et de mauvais traitements psychologiques (conflits entre le père et sa conjointe).

À partir de ce moment, l’enfant vit huit déplacements (conjointe du père, retour auprès du père, deux tantes paternelles, famille d’accueil, centre de réadaptation, famille d’accueil actuelle). [ 2 ] À compter de juillet 2019, il débute une intégration progressive dans son milieu d’accueil actuel. Trois mois plus tard, le Tribunal ordonne qu’il demeure dans ce milieu, jusqu’au 15 avril 2020. [ 3 ] À la fin de l’ordonnance, la directrice présente une demande afin que l’enfant demeure dans ce milieu jusqu’à sa majorité.

À la suite de certains événements, les responsables de la famille d’accueil font preuve d’ambivalence et demandent un temps de réflexion. Le Tribunal reporte la poursuite de l’audience à quelques reprises. Finalement, le 9 septembre, la directrice demande la prolongation de l’hébergement actuel jusqu’au 24 août 2021, afin d’en vérifier la viabilité à plus long terme. [ 4 ] L’enfant s’apaise dans ce milieu et souhaite y demeurer jusqu’à l’atteinte de sa majorité. Les responsables souhaitent s’investir à long terme afin que ce projet soit une réussite.

Ils demeurent bien conscients que les problématiques de l’enfant ainsi que les relations qu’il entretient avec les membres de sa famille biologique fragilisent parfois la situation. Ils ont besoin de temps pour rendre le projet de vie plus solide et ainsi se rassurer. [ 5 ] Le père ne se présente pas à l’audience. Il donne son accord à la personne autorisée et lui demande d’en informer le Tribunal. ANALYSE [ 6 ] Personne ne souhaite qu’un enfant vive autant d’instabilité. Malheureusement, il n’est pas responsable des choix et des actes des adultes qui l’entourent.

Depuis plusieurs années, le père laisse planer un doute concernant un éventuel retour auprès de lui. Les années passent et son projet ne se concrétise pas. [ 7 ] En novembre 2019, le père reconnaît être en couple avec madame C et avoir toujours maintenu sa relation avec elle, malgré leurs deux adresses distinctes. Curieusement, deux semaines plus tôt, il mentionnait tout le contraire devant le Tribunal. Il participe assidument à son suivi probatoire. Depuis trois ans, les policiers n’interviennent plus dans son milieu en lien avec de la violence conjugale.

[ 8 ] Pendant un certain temps, le père et l’enfant se voient sans supervision hors la présence de madame C. Souvent, les contacts manquent de planification. L’enfant aimerait faire plus d’activités. Actuellement, l’enfant demande le retour de la supervision des contacts et désire voir madame C. [ 9 ] Le père, madame C, une tante paternelle ainsi que la sœur de l’enfant doivent réaliser qu’il vit difficilement avec les demandes qu’ils lui font de « garder le secret » et de cacher des choses à la personne autorisée. Par la suite, les impacts se ressentent au niveau de son comportement.

Il fait des terreurs nocturnes, actualise des discours dégradants et s’oppose. [ 10 ] Les contacts de l’enfant avec ses grands-parents maternels se déroulent très bien. Ils amènent l’enfant au restaurant. Ils planifient des activités. Ils font preuve de constance et collaborent au suivi. Ils s’adaptent à l’horaire que la personne autorisée propose. L’enfant considère que les rencontres se déroulent trop rapidement. Il désire les voir plus longtemps. [ 11 ] La relation entre l’enfant et sa sœur demeure très conflictuelle. Le discours qu’elle utilise a des répercussions sur lui.

Elle lui passe certains messages, qui lui font craindre que sa famille biologique soit en colère contre lui, advenant un hébergement à long terme. L’enfant ne désire plus de contacts avec sa sœur. Advenant une reprise, ils devront être supervisés, puisque depuis longtemps, leur relation n’est pas harmonieuse. [ 12 ] L’enfant parle en termes positifs des responsables de son milieu d’accueil. Il leur fait confiance et se sent aimé par eux. Il souhaite demeurer dans ce milieu jusqu’à l’atteinte de sa majorité. Il ne désire pas changer d’école.

Le lien d’attachement entre les responsables du milieu d’accueil et l’enfant est bien présent. [ 13 ] La médication que l’enfant prend joue un rôle important dans la gestion de ses mauvais comportements et de ses émotions. Les responsables du milieu d’accueil lui permettent de bénéficier de séances de psychothérapie, avec l’accord du père. Depuis, il ne fait plus de cauchemars ni de terreurs nocturnes, ce qui est rassurant puisqu’il en faisait dans tous ses autres milieux de vie.

L’implication d’une éducatrice en réadaptation externe contribue aussi à l’amélioration de la situation. [ 14 ] L’enfant a de bons résultats académiques. Il fréquente le service de garde à temps plein et entretien de belles amitiés avec des jeunes de son âge. Il est très ouvert, sensible et empathique. Les nombreux déplacements amènent certaines inquiétudes chez lui et une peur du rejet. [ 15 ] Le père présente une réelle volonté à reprendre éventuellement la garde de l’enfant. Il ressent beaucoup d’amour pour lui. Cependant, il reconnaît ne pas être en mesure pour le moment de le faire.

Il actualise des démarches lui permettant de maintenir l’équilibre au niveau de sa santé mentale et de sa sobriété. Bien que sa situation s’améliore, un retour auprès de lui à court, moyen ou long terme n’est pas envisageable. Considérant que la violence conjugale ne semble plus présente, madame C pourra participer aux rencontres du père avec l’enfant, selon les modalités convenues avec la directrice de la protection de la jeunesse. [ 16 ] La preuve démontre que la sécurité ou le développement de l’enfant demeurent compromis.

Les prochains mois seront déterminants puisqu’il a le droit de s’installer à long terme dans un milieu de vie substitut. Les nombreux changements de milieu ainsi que les multiples passages devant le Tribunal le fragilisent. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 18 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l’enfant en vertu de l’article 38 b) 2° de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 19 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 18 octobre 2019; [ 20 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 24 août 2021 , aux conditions suivantes : [ 21 ] ORDONNE que l’enfant soit hébergé dans la famille d'accueil de madame D et de monsieur E; [ 22 ] ORDONNE que les contacts physiques entre le père et l’enfant aient lieu suivant entente entre les parties et à défaut, que ces contacts se déroulent à raison de trois heures par mois dans un lieu autorisé par la directrice de la protection de la jeunesse et en présence d'un intervenant désigné par celle-ci, lorsque la situation le requiert; [ 23 ] ORDONNE que les contacts téléphoniques entre le père et l’enfant se déroulent selon entente entre les parties et selon le désir de l'enfant; [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et le grand-père maternel, monsieur F, aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, conformément au jugement de la Cour supérieure, prévoyant un contact minimum de deux heures par mois; [ 25 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse de signifier cette

partie de l’ordonnance à monsieur F, grand-père maternel; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa grand-mère maternelle, madame G, se déroulent selon entente entre les parties et à défaut d’entente, conformément à l'ordonnance de la Cour supérieure, prévoyant un contact minimum de deux heures par mois; [ 27 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse de signifier cette

partie de l’ordonnance à madame G, grand-mère maternelle; [ 28 ] ORDONNE que tous les contacts entre l’enfant et sa sœur Y soient supervisés par la directrice de la protection de la jeunesse ou une personne qu'elle autorise en respectant le désir de l'enfant;

[ 29 ] ORDONNE au père de faire rapport des mesures qu’il applique pour mettre fin à la situation de compromission; [ 30 ] ORDONNE qu'un éducateur en réadaptation externe assure un suivi auprès de l'enfant et des responsables du milieu d'accueil; [ 31 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation, notamment en pédopsychiatrie, en psychologie et en pédiatrie; [ 32 ] ORDONNE au père de se présenter devant la directrice de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de recevoir des services à domicile au besoin; [ 33 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant, à son père ainsi qu’à madame D et monsieur E; [ 34 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q.

Me Julie Goulet Avocate de la demanderesse Me Martine Jalbert Avocate de l’enfant Dates d’audiences : 8, 11 et 18 juin 2020 et 9 septembre 2020