2021 QCCQ 9319, 2021 QCCQ 9319

Protection de la jeunesse — 215530 2021 QCCQ 9319 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-41-014346-167 ville a, le 14 septembre 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY, J.c.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse -et- X, né le [...] 2016 Enfant -et- A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Demande en révision) JT0880 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est né le [...]

Le directeur de la protection de la jeunesse demande la révision d’une ordonnance concernant l’enfant, prononcée par la soussignée, le 9 octobre 2018. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, X était confié à une famille d’accueil, celle de monsieur B et de monsieur C, jusqu’à ce qu’il atteigne sa majorité. [ 3 ] L’intervenante sociale recommande de réviser cette ordonnance de façon à réduire la fréquence des contacts entre X et sa mère. [ 4 ] Aucun litige n'est soulevé dans la présente affaire. [ 5 ] Jusqu’au 17 août 2021, alors qu’une ordonnance provisoire a été rendue, la mère pouvait se prévaloir de contacts avec son fils à la fréquence d’une fois aux deux semaines. [ 6 ] À compter de l’automne 2020, X a manifesté des comportements problématiques après les contacts avec sa mère, cela tant en famille d’accueil qu’en milieu de garde.

Il est notamment question d’opposition, d’irritabilité, d’agitation, d’anxiété, de pleurs et de troubles du sommeil. [ 7 ] Le dernier contact entre X et sa mère est survenu le 10 juin 2021. Jusqu’au 12 juin 2021, le garçon a manifesté différentes réactions. [ 8 ] La mère a été informée de la situation et différents moyens lui ont été proposés pour tenter d’apaiser l’enfant.

[ 9 ] Dès lors, la mère a cessé de se prévaloir des contacts avec X. [ 10 ] À un autre chapitre, la preuve révèle que depuis le mois d’avril 2021, la mère consomme à nouveau drogues et alcool. Madame souhaite intégrer une maison de thérapie au cours des prochains jours afin de s’affranchir de son problème de dépendance. [ 11 ] L'analyse de l'ensemble de la preuve convainc le Tribunal du bien-fondé de la demande du DPJ. Il y a lieu d'y faire droit. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 13 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis selon l’article 38b) 2° de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 14 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’à la majorité de l’enfant : [ 15 ] AUTORISE l’exécution de la mesure suivante :

a) que les contacts mère-enfant s’s'effectuent selon entente entre les parties et à défaut d'entente, qu'ils aient lieu en milieu approuvé par le directeur de la protection de la jeunesse et en présence d'une tierce personne désignée par le directeur de la protection de la jeunesse, une (1) fois par mois, à raison de trois (3) heures la fois et aux conditions suivantes : 1. en tenant compte du désir de l’enfant; 2. que la mère soit abstinente de drogue et d’alcool; 3. que la mère confirme son contact avant midi la veille du contact; 4. que la mère se présente trente (30) minutes avant le début du contact;

b) MAINTIENT les dispositions du jugement du 9 octobre 2018 dans la mesure où celles-ci sont compatibles avec les présentes; [ 16 ] CONFIE la situation de l’enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 17 ] ORDONNE aux personnes visées par cette ordonnance de s’y conformer. JUDITH LANDRY, J.C.Q . Me Marie-Claude T.-Bégin pour le directeur de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo pour l’enfant Me Denis Duchesnes pour la mère cb/