2013 QCCQ 7026, 2013 QCCQ 7026

Adoption — 13123 2013 QCCQ 7026 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D' [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 615-43-000221-130 DATE : 2 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […], Ville A, […]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au […] à Ville A, district A, […] et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à Ville A, district A, […] Requérants-adoptants ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT D'UN ENFANT EN VUE DE L'ADOPTION (Art. 566 et ss. C.c.Q. , 813.3 et ss.

C.p.c. et 139 R.c.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande visant le placement en vue de l'adoption de l'enfant X née le […] 2009, par les requérants- adoptants, monsieur B et madame A. [ 2 ] L'enfant est présente à l'audition et est assistée de Me Claude Cossette. Me Annie Gaouette représente la

partie requérante et les requérants-adoptants. [ 3 ] La preuve révèle que l'enfant a été déclarée admissible à l'adoption le 17 avril 2012 par l'honorable Nicole Bernier. [ 4 ] L'enfant vit chez les requérants-adoptants depuis le 15 décembre 2009.

Elle s'est bien adaptée à son milieu de vie. [ 5 ] Les requérants-adoptants ont toutes les qualités requises pour assumer l'autorité parentale à l'égard de l'enfant, ceux-ci ayant fait l'objet d'une évaluation positive du service d'adoption du Centre jeunesse A. [ 6 ] Les requérants-adoptants ont choisi pour l'enfant les nom et prénoms X in qu'elle puisse exercer ses droits civiques sous ces nom et prénoms pendant la durée de l'ordonnance. [ 7 ] Considérant la preuve et l'intérêt de l'enfant, [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la requête; [ 10 ] ORDONNE le placement de l'enfant X en vue de son adoption chez les requérants-adoptants, monsieur B et madame A; [ 11 ] CONFÈRE à monsieur B et madame A l'autorité parentale; [ 12 ] PREND ACTE que l'enfant sera connue et désignée pendant l'instance sous les nom et prénoms de X [ 13 ] RÉDUIT à trois mois la durée de l'ordonnance de placement; [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de remettre une copie conforme du jugement aux requérants et aux procureures; [ 15 ] Le tout sans frais.

__________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q. Me Annie Gaouette, procureure pour la requérante et les requérants-adoptants Me Claude Cossette, procureure pour l'enfant Date d’audience : 8 mars 2013