2012 QCCQ 9679, 2012 QCCQ 9679

JD1788 Protection de la jeunesse — 121405 2012 QCCQ 9679 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-002137-129 DATE : 6 mars 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 6 mars 2012 sur une demande de protection concernant le petit X, garçon de 2 ans 4 mois qui bénéficie de services de protection de la jeunesse depuis qu'il a l'âge de 7 semaines. [ 2 ] En effet, une première entente sur mesures volontaires a été signée le 31 mars 2010 et prévoyait le maintien de l'enfant dans son milieu familial, avec un suivi. [ 3 ] Il était reconnu dans cette entente que la sécurité ou le développement de X était compromis par les conflits de couple et l'exposition à la violence conjugale entre les parents, ainsi que leur négligence éducative et leurs habitudes de consommation. [ 4 ] La situation, au lieu de s'améliorer, s'est détériorée, et le 31 mars 2011 une seconde entente sur mesures volontaires s'est avérée nécessaire. [ 5 ] Avant même la fin de cette entente, le 18 juillet 2011 les parents choisissaient de confier leur fils à sa tante paternelle C le temps que leur situation personnelle se stabilise. [ 6 ] Depuis son placement chez cette tante, les contacts téléphoniques et physiques avec les parents se sont espacés et sont devenus irréguliers.

Entre le 18 juillet 2011 et le 3 février 2012, X n'a vu ses parents qu'à dix reprises. Cela est insuffisant pour le maintien d'un lien d'attachement significatif de ce petit garçon avec ses parents. [ 7 ] Étant donné ces absences et les visites irrégulières, l'enfant apprécie tout simplement la présence de ses parents, mais se

détache progressivement et reporte son attachement sécurisant envers C. [ 8 ] En effet, avec le temps, ce sont C et sa conjointe D qui sont devenues les personnes significatives et les figures d'attachement privilégiées étant donné que c'est elles qui répondaient aux besoins du petit X. [ 9 ] La situation des parents ne s'est guère améliorée depuis le placement de X, et les épisodes de crises avec recours à la violence sont toujours présents. [ 10 ] Ainsi en septembre 2011, à la suite d'un événement de violence conjugale, il y a eu rupture avec interdit de contacts. [ 11 ] Il y a ensuite eu reprise des fréquentations et de cohabitation en octobre. [ 12 ] Le père a continué de faire des crises de colère à répétition, et ce, même une fois en présence de X. [ 13 ] B est actuellement sans emploi et réside à ville A.

Il prévoit retourner sur le marché du travail prochainement. Il consomme du cannabis quotidiennement et le jeu prend beaucoup de place dans sa vie. [ 14 ] Bien qu'il reconnaisse qu'il doit faire des efforts pour tenter de mettre fin à son habitude de consommation, il ne fait pas les démarches requises pour y parvenir. [ 15 ]

Malgré qu'il ait les apparences d'une personne calme et effacée, le père est sujet aux crises de colère explosives, et à ces moments-là ses comportements de violence verbale et physique peuvent être dirigés contre des personnes ou des choses, voire lui-même. [ 16 ] Bien qu'il connaisse les stratégies pour éviter les explosions de colère, c'est-à-dire liquider les frustrations au fur et à mesure, parler de ce qu'il ressent, sortir prendre l'air, etc., il ne les applique pas toujours avec succès. [ 17 ] Il est conscient de l'image négative que son comportement peut transmettre à son fils, mais la présence de l'enfant ne l'empêche pas de laisser libre cours à ses pulsions. [ 18 ] Le père est atteint de la maladie de Crohn et devrait avoir une bonne hygiène de vie et suivre les conseils de son médecin. [ 19 ] Bien que plusieurs services lui aient été proposés, le père ne semble pas vouloir se mobiliser ni pour ses suivis personnels ni pour consulter [le service A]. [ 20 ] La mère, qui travaille comme préposée aux bénéficiaires, est aussi une personne impulsive qui utilise fréquemment la violence verbale envers ses proches, bien qu'elle soit consciente que ce n'est pas la meilleure façon de s'exprimer. [ 21 ] Lorsqu'elle est excédée, il lui arrive de frapper son conjoint ou de le bousculer, et bien qu'elle soit capable d'identifier des stratégies pour éviter le recours à la violence, elle parvient peu à les mettre en pratique. [ 22 ] Au cours de la dernière année, elle a changé de domicile à trois reprises.

Elle reconnaît la présence d'éléments de compromission, mais elle tend à les minimiser et est portée à interpréter les situations avec un biais favorable à sa position. [ 23 ] La mère estime être sur la bonne voie pour se reprendre en main et ne veut pas trop être séparée de son fils. [ 24 ] Les parents sont en accord avec la poursuite de l'hébergement de leur fils chez sa tante paternelle, mais voudraient avoir des droits de contacts avec X. [ 25 ] L'intégration de X dans le milieu de vie de C et D s'est faite rapidement. Il y trouve une routine de vie stable et adaptée à ses besoins.

Il est convenablement vêtu, mange bien et bénéficie d'une bonne hygiène. Il est investi émotionnellement et reçoit une réponse positive à ses demandes d'attention et d'affection. [ 26 ] X y connaît un développement physique et intellectuel adéquat.

Il fait preuve de belles capacités cognitives et est maintenant capable de mieux gérer ses émotions. [ 27 ] La routine de vie et les activités physiques quotidiennes ainsi que la sécurité au plan affectif qu'il a trouvées dans ce milieu semblent avoir contribué au maintien par X d'un meilleur contrôle. [ 28 ] Les comportements de violence dont il aurait été témoin, tels claquages de portes, lançage d'objets, etc., et qu'il reproduisait sont moins fréquents et se résorbent plus rapidement. [ 29 ] Les parents semblent peu en mesure d'aider leur fils dans ses apprentissages et au plan affectif ils ne semblent pas en mesure de prioriser les besoins de X à leurs propres besoins. [ 30 ] L'enfant présente une fragilité au niveau du lien d'attachement et du sentiment de sécurité, ce qui demande un niveau d'accompagnement et une constance plus soutenue de la part des personnes qui en prennent soin. [ 31 ] La situation décrite dans le rapport psychosocial de [intervenante 1], a.r.h., établit que la sécurité ou le développement de X est compromis. [ 32 ] L'intervention de la protection de la jeunesse auprès des parents depuis deux ans n'a pas permis de remédier à leur instabilité et leur immaturité, et à moins d'une sérieuse mobilisation de leur part on va devoir envisager une solution à long terme pour assurer à leur fils des conditions de vie favorables pour son développement tout en assurant sa sécurité. [ 33 ] La tante C est prête à s'investir et continuer à être la figure significative pour X.

Cependant, elle prévoit déménager dans la

région de ville A au printemps 2012. [ 34 ] Le couple formule le projet d'y acheter une maison intergénérationnelle et amener les grands-parents paternels avec elles, ce qui favorisera l'implication de la grand-mère E auprès de son petit-fils X. [ 35 ] Certes, le déplacement de l'enfant risque de diminuer les contacts avec les parents, mais vu l'absence de mobilisation de ceux-ci, il n'y a rien qui permet de penser qu'à très court terme ils changeront d'attitude.

Dans ce contexte, il faut d'abord penser à l'intérêt de l'enfant, et dans la situation actuelle son intérêt est de demeurer dans le milieu de sa tante C où il trouve stabilité, sécurité et réponse à l'ensemble de ses besoins. [ 36 ] Les parties sont en accord pour favoriser des visites mensuelles dont les frais seront assumés en alternance entre les parents et la tante. C'est auprès de sa tante que X trouve un milieu de vie engagé de manière permanente.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête; DÉCLARE la sécurité ou le développement de X compromis; CONFIE X à sa tante paternelle C et sa conjointe D pour les 12 prochains mois; PERMET le déménagement de X avec le milieu de garde; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille; RETIRE aux parents A et B certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE C et D à fournir tout consentement et à signer toute autorisation relativement aux soins et services de santé qui pourraient être requis par X ; ORDONNE que les contacts entre X et ses parents A et B s’effectuent en présence d’une personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse une fois par mois, les voyages devant être assumés en alternance par les parents et la ressource d'accueil; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant M e Mélanie Albert, avocate des parents Domaine du droit : Protection de la jeunesse