2013 QCCA 1711, 2013 QCCA 1711

Renaud Assurances et gestion de risques inc. c. Essor Assurances placements conseils inc. 2013 QCCA 1711 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008087-139 (200-17-015795-123) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 octobre 2013 CORAM : LES HONORABLES LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) JACQUES A. LÉGER, J.C.A. (JL3736) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746)

PARTIE APPELANTE AVOCAT RENAUD ASSURANCES ET GESTION DE RISQUES INC. Me ANDRÉ BOIS (Tremblay, Bois)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT ESSOR ASSURANCES PLACEMENTS CONSEILS INC. Me PIERRE PARADIS (Paradis, Dionne) En appel d'un jugement rendu le 12 juin 2013 par l'honorable Claude-Henri Gendreau de la Cour supérieure district de Québec.

DESCRIPTION : Requête pour rejet d'appel (art. 501 (4.1) C.p.c. ) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 21 Observations de la Cour; Observations de Me Paradis; 11 h 23 Observations de Me Bois; Observations de la Cour; Me Bois poursuit; 11 h 31 Réplique de Me Paradis; Observations de la Cour; Me Paradis poursuit; 11 h 32 Suspension; 11 h 38 Observations de la Cour; 11 h 39 Observations de Me Bois; 11 h 42 Observations de Me Paradis; 11 h 43 Suspension; 11 h 48 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] À ce stade-ci du dossier, la Cour n'est pas en mesure de conclure que l'appel n'a aucune chance raisonnable de succès; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête pour rejet d'appel, frais à suivre.

LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.