Poirier c. Noël 2020 QCCQ 8909 COUR DU QUÉBEC « Division civile » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RIMOUSKI LOCALITÉ DE RIMOUSKI « Chambre civile » N° : 100-22-006677-183 DATE : 27 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DENIS PARADIS, C.Q. ______________________________________________________________________ Pierre Poirier Demandeur c.

Jean-Yves Noël Défendeur et demandeur reconventionnel ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur Pierre Poirier réclame de monsieur Jean-Yves Noël la somme de 20 000,00 $, ce qui représente le solde dû sur la vente d’un motorisé au coût de 43 000,00 $. [ 2 ] À l’audience, monsieur Noël est appelé à 9 h 30 et à 9 h 50. Son absence est constatée.

Pourtant, il se rend au greffe la veille pour s’enquérir de l’heure de l’audience. [ 3 ] Monsieur Poirier produit ses pièces et témoigne que le défendeur lui doit toujours la somme de 20 000,00 $ alors que le solde du prix de vente était payable le 31 décembre 2017. [ 4 ] Monsieur Poirier témoigne qu’au moment de la vente, le motorisé est en bonne condition. Il souligne qu’il a toujours assuré un entretien adéquat de son véhicule, dit-il. Il dépose d’ailleurs des factures à l’appui. [ 5 ] Le demandeur convainc le tribunal du bien-fondé de son recours. La demande reconventionnelle est rejetée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur, monsieur Jean-Yves Noël à verser au demandeur, monsieur Pierre Poirier, la somme de 20 000,00 $, avec intérêt au taux légal, plus l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec , et ce, à compter du 30 mai 2018, date de la mise en demeure. [ 8 ] REJETTE la demande reconventionnelle. [ 9 ] AVEC LES FRAIS DE JUSTICE. __________________________________ Denis Paradis, J.C.Q. Date d’audience : 27 novembre 2020