2018 QCCQ 8084, 2018 QCCQ 8084

JB4511 Adoption — 18502 2018 QCCQ 8084 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000026-183 DATE : le 25 septembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur, -et- B Mère – Mise en cause, -et- X Enfant mineure, née le [...] 2008 Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur une Demande en adoption) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le demandeur souhaite adopter la mise en cause, X, fille de sa conjointe. [ 2 ] Le 11 juin 2018, le Tribunal ordonne le placement de l’enfant auprès du demandeur et réduit à trois mois la durée du placement. [ 3 ] Il appert de la preuve que l’ensemble des formalités légales sont remplies et qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de prononcer son

adoption en faveur du demandeur. [ 4 ] La présente demande est donc bien fondée en faits et en droit et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] ACCUEILLE la Demande en adoption ; [ 6 ] ORDONNE que l’enfant X , née le [...] 2008 et dont la naissance est enregistrée au bureau du Directeur de l’état civil sous le numéro [...], soit reconnue à toutes fins que de droit l’enfant de madame B et de monsieur A; [ 7 ] ORDONNE que l’enfant soit désormais connue sous les nom et prénoms de : X ; [ 8 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l'état civil; [ 9 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre aux demandeurs les pièces originales suivantes produites au dossier, lorsque toutes les formalités légales auront été complétées : - certificat de naissance de l’enfant – mise en cause; - certificats de naissance des demandeurs; - certificat de mariage des demandeurs; [ 10 ] LE TOUT SANS FRAIS.

Hélène Bourassa, J.C.Q. Me Sandy Royer pour le demandeur Date d’audience : 25 septembre 2018 /cb