2015 QCCA 262, 2015 QCCA 262
Opinion
Furfaro c. Cannavino 2015 QCCA 262 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024906-141 (500-80-029567-147) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 février 2015 L’HONORABLE NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. APPELANT AVOCAT DOMINIC FURFARO Me FRANÇOIS L’HEUREUX (Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.
l) INTIMÉ AVOCAT AGOSTINO CANNAVINO Me HUBERT SIBRE (Davis s.e.n.c.r.l.) MIS EN CAUSE PIERRE-YVES BEZZAZ DESCRIPTION : Requête pour directives (Art. 2, 4.2, 20, 25, 26 et 46 du Code de procédure civile )
Greffière d’audience : Asma Berrak Salle : RC.18 AUDITION 10 h 31 Début de l’audition. Identification des procureurs. Échange entre la Juge et les procureurs. Jugement-voir page 3. 10 h 40 Fin de l’audition.
Asma Berrak Greffière d’audience PAR LA JUGE JUGEMENT LA SOUSSIGNÉE : [ 1 ] ORDONNE au Maître des rôles de réserver une heure d’audition sur le rôle du mois de juin 2015, advenant le cas où la requête pour rejet d’appel présentable le 23 février 2015 en salle Pierre-Basile-Mignault serait rejetée; [ 2 ] ORDONNE aux parties, le cas échéant, de convenir d’un échéancier pour la production de leur exposé n’excédant pas 15 pages et d’en informer la soussignée par lettre au plus tard le 27 février 2015.
À défaut d’une telle entente entre les parties, la présente requête est continuée au 12 mars 2015 pour gestion par la soussignée. NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q.
Loading document…