2021 QCCQ 8800, 2021 QCCQ 8800

Protection de la jeunesse — 215156 2021 QCCQ 8800 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-003254-196 DATE : 27 avril 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. [INTERVENANT 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demandeur et X Née le [...] 2007 Adolescente et A Mère et B Père JUGEMENT (Art. 95 (1) (2) et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La demanderesse estime que la sécurité ou le développement de l’adolescente demeure compromis.

Cependant, suite à des faits nouveaux, elle demande que la dernière ordonnance soit révisée pour que l’adolescente soit hébergée en Centre de réadaptation pour une période de six (6) mois. [ 2 ] Suite à la dernière ordonnance, le Tribunal ordonne que l’adolescente soit confiée à sa mère après un hébergement de quelques mois en Centre de réadaptation. [ 3 ] En Centre de réadaptation, elle devait recevoir les services pour traiter sa toxicomanie.

Cependant, à la demande de la mère, il a été décidé qu’elle puisse bénéficier d’un tel suivi à l’externe dans sa communauté. [ 4 ] Cependant, l’adolescente s’absente régulièrement de ses rendez-vous et sa situation se détériore par la suite. [ 5 ] En effet, elle n’a aucune contrainte quant à ses heures d’entrée et de sortie et sous l’influence de pairs consommateurs, elle

consomme abusivement des stupéfiants. [ 6 ] Par ailleurs, lorsqu’elle est en état de consommation, elle pose des gestes inappropriés, comme entrer par effraction dans une maison d’habitation. [ 7 ] De plus, du 22 décembre 2020 au 11 janvier 2021, l’adolescente demeure chez sa grand-mère maternelle, madame C, et ce, suite à une altercation avec sa mère. [ 8 ] Par la suite, l’adolescente accepte de recevoir de l’aide et d’aller en thérapie pour son problème de toxicomanie. [ 9 ] Cependant, elle n’intègre pas immédiatement une thérapie et participe à une activité de ressourcement avec un intervenant de sa communauté.

Bien qu’à son retour elle se sente disposée à contrôler sa consommation, elle rechute rapidement en consommant du speed et en fuguant pour rejoindre son amie de cœur. [ 10 ] Elle est retrouvée, dans la nuit du 19 mars 2021, en état de consommation.

Une mesure de protection immédiate est alors appliquée pour que l’adolescente soit hébergée en Centre de réadaptation. [ 11 ] Le 25 mars 2021, le Tribunal ordonnance que l’adolescente soit hébergée en Centre de réadaptation de façon provisoire jusqu’au 27 avril 2021. [ 12 ] Selon les intervenantes en réadaptation, l’adolescente a besoin en priorité de prendre conscience de l’impact de ses comportements problématiques, de développer son estime de soi et sa capacité à faire face aux influences négatives. [ 13 ] Bien évidemment, elle doit également s’engager dans une démarche pour mettre fin à sa toxicomanie. [ 14 ] En raison des faits nouveaux survenus depuis la dernière ordonnance, cette dernière doit être révisée.

Par ailleurs, vu ses troubles de comportement sérieux, entre autres, sa toxicomanie, il est dans l’intérêt de l’adolescente que son hébergement en Centre de réadaptation soit ordonné.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 16 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis; [ 18 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en Centre de réadaptation pour une période de six (6) mois; [ 19 ] PERMET qu’elle intègre un Centre de thérapie pendant la présente mesure; [ 20 ] PERMET le retour de l’adolescente dans son milieu familial maternel si l’adolescente complète une thérapie avec succès; [ 21 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pendant ladite période; [ 22 ] ORDONNE que l’adolescente puisse recevoir tous les soins et les services de santé requis par son état, notamment une recommandation à ce que l’adolescente s’implique dans un suivi psychologique et en toxicomanie et de se soumettre à un bilan de santé; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et son père s’effectuent selon des modalités et à une fréquence convenue entre les parties; [ 24 ] INTERDIT tout contact direct ou indirect entre l’adolescente et D; [ 25 ] ORDONNE à l’adolescente et aux parents de participer activement aux mesures ordonnées, notamment au père d’entreprendre des démarches en toxicomanie; [ 26 ] PERMET l’échange d’informations entre les différents professionnels travaillant dans la vie de l’adolescente; [ 27 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me LYNE MONGER Contentieux du CISSS A

Avocate du demandeur Me CHANTAL GAUDREAU Centre communautaire juridique A Avocate de l’adolescente